Les Fiches Fiscales

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Édité le 2021-05-06 20:25:00
Artisan ou commerçant en nom propre, le chef d'entreprise est propriétaire de son fonds artisanal ou de son fon..
Édité le 2021-05-06 18:22:00
Deux associés au moins sont nécessaires pour constituer une SEP. Il peut s'agir de deux personnes morales (sociétés) ou physiques. Comme d..
Édité le 2021-05-06 12:55:47
Le BODACC, à savoir le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales recense l'ensemble des acte..
Édité le 2021-05-04 13:56:58
À partir du moment où votre entreprise a une activité commerciale, vous êtes tenu de l'immatriculer au Registre Nati..
Édité le 2021-05-03 20:09:14
Les petites et moyennes entreprises qui s'implantent ou réalisent une extension d'établissement dans zone géographique particuliè..
Édité le 2021-05-01 11:36:33
Le PEE est l'acronyme pour Plan d'épargne entreprise. Il s'agit d'un système collectif d'é..
Édité le 2021-05-01 11:26:05
Vous exercez votre activité sous le dispositif auto-entrepreneur ?Vous avez donc créé une entreprise individuelle (EI/EIRL) sous le rég..
Édité le 2021-04-28 23:32:54
Si vous êtes entrepreneur, il existe un site à connaitre absolument : Infogreffe. Mine d'information destinée aux entreprises comme aux particuliers, il assure le su..
Édité le 2021-04-28 18:49:22
Vous avez créé une entreprise individuelle (EI) mais souhaitez à présent cesser votre activité ? Quels que soient les motifs..
Édité le 2021-04-28 14:56:27
Anciennement les ASSEDICS, Pôle Emploi est l'opérateur du service public de l'emploi chargé de centraliser les ..
Édité le 2021-04-20 15:19:42
L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est l'allocation qui prend le relais à la fin de vos allocations d'aide au retour à ..
Édité le 2021-04-20 12:09:30
La donation partage vous permet de partager tout ou partie de vos biens de votre vivant. À contrario, les dispositions d'un testament ne..
Édité le 2021-04-18 17:18:47
Le Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) fait partie du dispositif d'aides publiques pour soutenir le recrutement des entrepris..
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La société à responsabilité limitée (SARL) reste la forme juridique la plus répandue, à part égale av..
Édité le 2021-04-10 14:06:32
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