Fiche Une Société A Responsabilité Limitée SARL peut elle opter pour l'Impôt sur le Revenu IR ?

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Une Société A Responsabilité Limitée SARL peut elle opter pour l'Impôt sur le Revenu IR ?

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Une Société A Responsabilité Limitée SARL peut elle opter pour l'Impôt sur le Revenu IR ?

THÈME : SARL
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SARL


Une Société A Responsabilité Limitée SARL peut opter peut opter pour l'impôt sur le revenu IR dans deux cas :
  1. dans la SARL de famille (formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe, frères et soeurs, conjoints ou partenaires pacsés) il est possible d'opter pour une imposition à l'IR (excepté pour les activités libérales),
  2. en option (valable 5 ans) pour les EURL, les SARL, les SA, les SASU et les SAS remplissant certaines conditions.
    • SA et SAS de moins de 5 ans,
    • les sociétés non cotées qui emploient moins de 50 salariés et réalisent un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros et dont les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par le dirigeant de l'entreprise et les membres de leur foyer fiscal
    • l'accord de tous les associés doit être réunis.
Pourquoi opter pour un régime d'imposition sur le revenu ?

Cela peut être intéressant dans certains cas.

En effet, une imposition à l'IR permet, en comparaison d'une imposition sur les sociétés (IS) de n'avoir qu'un niveau d'imposition sur les bénéfices.

Pour comprendre ce fait, il faut savoir qu'une imposition à l'IS est double, vous payez votre IS sur le bénéfice, et ensuite vous payez l'IR sur les sommes réellement versées aux possesseurs des parts sociales.

A contrario, une imposition sur le revenu implique que vous payez votre IR sur la totalité du bénéfice, même si les sommes sont restés au sein de l'entreprise.

Pour faire simple, plus vous êtes proche d'un bénéfice nul, plus l'IR est intéressant, plus vous vous en éloignez, plus l'intérêt de l'IS est grand...

posté le
Corrigé le 2018-04-18

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