Les Fiches Fiscales
Les biens insaisissables sont des actifs protégés légalement contre la saisie par les autorités fiscales pour recouvrer des dettes fiscales. Cela inclut g..
Édité le 2023-05-29 10:55:52
Édité le 2023-05-29 10:55:52
La facturation électronique nécessite un système garantissant la validité, la clarté et l'intégrité des factures, avec des menti..
Édité le 2023-05-29 10:43:50
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en France concerne toutes les entités, qu'elles soient pu..
Édité le 2023-05-29 10:36:36
Édité le 2023-05-29 10:36:36
Le mécénat d'entreprise désigne le soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à des initiatives d'intérêt général, culturel, so..
Édité le 2023-05-18 20:17:41
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Un compte ou livret d'épargne est un type de compte bancaire spécialement conçu pour permettre aux particuliers de déposer et de faire fructi..
Édité le 2023-05-18 20:01:02
Édité le 2023-05-18 20:01:02
En France, la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) concerne les comptes et les liv..
Édité le 2023-05-18 19:58:22
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Les indemnités kilométriques sont des allocations destinées à couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel po..
Édité le 2023-05-08 12:32:17
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Une surcontribution est un versement excédentaire effectué par les participants à un régime de retraite ou par les employeurs qui ont ..
Édité le 2023-05-02 13:21:58
Édité le 2023-05-02 13:21:58
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les é..
Édité le 2023-04-24 11:58:42
Édité le 2023-04-24 11:58:42
La méthode du " dernier entré, premier sorti " peut sembler contre-intuitive à certains. En fait, ce n'est permis qu'aux États-Unis et interdit par les normes intern..
Édité le 2023-04-10 13:06:25
Édité le 2023-04-10 13:06:25
Achat d'un véhicule de livraison à mon nom personnel ou au nom de ma société ?..
Édité le 2023-04-02 21:40:33
Édité le 2023-04-02 21:40:33
L'obligation ou pas d'avoir un compte bancaire professionnel.
Édité le 2023-03-14 13:47:37
Édité le 2023-03-14 13:47:37
L'attestation de vigilance est une attestation qui est libérée par l'URSSAF (l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Soc..
Édité le 2023-03-08 14:55:24
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Le redevable d'une administration publique peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur.De..
Édité le 2023-03-06 12:31:39
Édité le 2023-03-06 12:31:39
Guerrières, révolutionnaires, intellectuelles, artistes, scientifiques ou femmes de pouvoir... elles n'ont pourtant pas réussi à leur époque à dynamiter le..
Édité le 2023-02-13 10:13:39
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