Fiche Qu'est ce qu'une filiale ? la fiche fiscalité

La fiche fiscale : qu'est ce qu'une filiale la fiche fiscalité ? : les explications Adhésion sans engagement


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Qu'est ce qu'une filiale ? la fiche fiscalité

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Qu'est ce qu'une filiale ?

THÈME : juridique
157 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Une filiale est, dans le monde de l'économie, une société indépendante juridiquement mais liée à une société appelée " mère " qui prend son contrôle en main, cette dernière dispose généralement de plus de 50 % dans le capital de la filiale et impose donc ses décisions et stratégies à suivre.
juridique


La filiale est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère.

La société mère possède plus de la moitié des actions qui composent le capital social de la filiale.

Le fait pour la société mère de contrôler la filiale permet : - de pour pouvoir y faire entériner ses décisions et donc de diriger la politique commerciale de la filiale, - de prendre une part à la nomination des personnes qui dirigent la société filiale (administrateurs, président, directeur général, gérant...). La filiale constitue une personnalité morale distincte de la maison mère sur le plan juridique ce qui la distingue de la succursale. Ces filiales peuvent aussi contrôler elles mêmes d'autres filiales (appelées sous-filiales) et ainsi de suite formant ainsi un " groupe d'entreprises " avec à leur tête la maison mère qui sera alors appelée " tête de groupe ". Une société mère peut avoir comme objet social de diriger les filiales, elle est donc appelée "holding". Il faut différentier une filiale d'un établissement (ou succursale).

Dans le cas des établissements, la dépendance est totale, ce qui n'est pas le cas d'une filiale qui possède une personnalité morale différente. Une filiale est surtout utilisée pour les implantations dans un autre pays.

Par exemple, une société française veut s'implanter dans un pays étranger, elle va créer une personne morale dans le pays cible dont elle possédera la majorité des parts sociales (+ de 50%).

Certains pays obligent les investisseurs à créer leurs filiales avec des entrepreneurs locaux, nous pensons principalement à la Chine.

Dans ce cas nous parlons de coentreprise (joint venture) car 50% des parts doivent être possédé par des investisseurs locaux.

La structure créée n'est donc pas réellement une filiale même si le terme est souvent utilisé par des "journalistes".
posté le
Corrigé le 2018-04-18

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