Les Fiches Fiscales
Le service d'aide à la mobilité bancaire est une mesure visant à faciliter le changement de banque pour les particuliers en assur..
Édité le 2024-11-12 13:18:05
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Les ZFANG sont conçues pour revitaliser les zones en difficulté en offrant des incitations fiscales et sociales significatives aux entrep..
Édité le 2024-11-12 13:12:20
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Il est important pour les entreprises de suivre ces échéances pour éviter des pénalités ou des intérêts de retard...
Édité le 2024-10-02 18:28:39
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La CGT, FSU et Solidaires appelent à faire grève et à manifester ce mardi 1er octobre 2024 pour l'abrogation de la réforme des retr..
Édité le 2024-09-30 09:03:06
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France Services, lancé en 2019, simplifie l'accès aux services publics en un seul lieu, a comme objectifs : accessibilité, simplicité, accompagnement, par..
Édité le 2024-09-26 15:24:53
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Les associations ne sont pas automatiquement assujetties à la TVA, mais peuvent l'être si elles réalisent des activités lucratives ou concurren..
Édité le 2024-09-26 15:17:42
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Les Maisons de Justice et du Droit jouent un rôle essentiel en France pour garantir un accès équitable à la justice et à l'information ju..
Édité le 2024-09-21 13:57:47
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Les points-justice jouent un rôle crucial en France pour garantir que tous les citoyens aient un accès équitable à l'information juridique et aux services..
Édité le 2024-09-21 13:54:36
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La prime de partage de la valeur est un mécanisme avantageux tant pour les salariés que pour les employeurs. Elle permet aux salariés de profi..
Édité le 2024-09-18 13:36:47
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Pour changer le siège social d'une SARL, il faut une décision des associés, modifier les statuts, publier une annonce légale, déclarer au gre..
Édité le 2024-09-18 13:33:42
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Pour changer le siège social d'une SCI, il faut une décision des associés, modifier les statuts, publier une annonce légale, et déclarer au gr..
Édité le 2024-09-18 13:32:14
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Pour changer le siège social d'une SA, il faut une décision du conseil ou de l'AGE, modifier les statuts, publier une annonce légale, et d..
Édité le 2024-09-18 13:27:09
Édité le 2024-09-18 13:27:09
une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) est une structure qui combine les caractéristiques d'une agence d&#..
Édité le 2024-09-17 14:43:27
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la taxe d'aménagement est une contribution financière demandée aux porteurs de projets de construction ou d'aménagement pour participer au fina..
Édité le 2024-09-12 13:48:01
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un PER supplémentaire en déshérence est un contrat de retraite non réclamé à son échéance, avec des fonds non versés au titulaire ou à ses a..
Édité le 2024-09-12 13:44:11
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