Fiche Qu'est ce que le Contrat Initiative Emploi (CIE) ?

La fiche fiscale : qu'est ce que le contrat initiative emploi (cie) ? : les explications Adhésion sans engagement


Prévisionnel certifié à 124.9 € HT
Pour vos financements bancaires
prévisionnel
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
VOTRE Expert

Qu'est ce que le Contrat Initiative Emploi (CIE) ?

THÈME : social
157 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Le CIE a été créé pour encourager les employeurs à recruter des personnes, sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, à travers des aides que l'ETAT leur octroi.
social


Le contrat initiative emploi est un contrat qui a été crée en 1995, il représente un ensemble d'actions ayant pour objectif de faciliter aux personnes qui trouvent des difficultés pour s'intégrer dans le domaine de travail, de pouvoir s'adapter avec les exigences et les évolutions de leur emploi.
La liste des personnes qui peuvent jouir de ce contrat a été établie selon l'article L.322-4-2 est la suivante :
- Les jeunes dont l'âge varie entre 18 ans et 25 ans et qui n'ont pas encore obtenu leur diplôme.
- Les personnes dont l'âge dépasse les 50 ans.
- Les gens handicapées.
- Ceux qui bénéficient d'un C.E.S : Contrat Emploi Solidarité, du R.M.I : Revenu Minimum d'Insertion y compris leur conjoint ou concubin, de l'A.S.S : l'Allocation de solidarité ou de l'A.P.I : l'Allocation parent isolé.


- Les femmes isolées qui prend en charge leur famille.
- Les chômeurs de longue durée.
- Toutes personnes rencontrant des graves difficultés pour pénétrer leur emploi.
Ce contrat peut être conclu à durée déterminé ou indéterminé, les bénéficiaire profitent des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise, (Par exemple, ils ont le droit à des congés payés, et à des indemnités journalière, ils peuvent se joindre aux élections professionnelles...)
Pour faire bénéficier ces salariés de ce type de contrat l'employeur doit envoyer une convention à l'A.N.P.E (Agence Nationale Pour l'Emploi), une fois sa demande est validé, ce dernier peut bénéficier d'une aide de l'ETAT qui le permet de bien suivre et accompagner les personnes qui sont en difficulté d'emploi.

En fin, le CIE est la version ancienne du contrat unique d'insertion (CUI), promulgué par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008.
posté le
Corrigé le 2018-04-19

Toutes les fiches fiscales >>