Thématique Creation : les Fiches fiscales

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Thème Creation:

rotègent les intérêts non économiques de l'auteur.les droits patrimoniaux, ou droits pécuniaires, confèrent à l'auteur : >   
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
e et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;81 048 eur pour les prestations
Quel est l'impact de la loi macron sur l'ACCRE ?
l etc...) comme structure juridique le cfe compétent sera la chambre de commerce et d'industrie. il devra ensuite effectuer t
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
ise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint, ou ses enfants ; - en cas d'invalidité, a
Quelles sont les modalités de création d'un Plan d'Epargne Inter-entreprises PEI ?
été implique la rédaction des statuts, des assemblés générales, un capital social à réunir. la démarche est plus formelle et
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
tué. ils cotisent donc à la msa et sont des travailleurs non-salariés.quant au capital social de la scea :il n'y a pas de cap
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
ement, alors le projet mérite d'être retravaillé. le budget prévisionnel est la première étape d'un outil de pilotage pertine
Pourquoi faire un budget prévisionnel avant la création ?
jointement des étudiants, à des personnes affectées à des activités, à des travaux de recherche quels qu'ils soient, au cours
La création d'une jeune entreprise universitaire
ion, casse, vol etc..), l'assurance décennale garantissant les clients contre les malfaçons qui rendent impropre la réalisat
Quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ?
civiles immobilières il s'agit d'une gérance des parents qui peut s'arrêter soit à la durée d'existence da la sci, soit à au
Quels sont les frais de création d'une Société Civile Immobilière SCI ?
partir d'un matériel ou d'une substance préexistante. l'équivalent en anglais de cette expression est " from scratch ", qui
Qu'est ce qu'une création ex nihilo ?
e aide correspond à la moitié des allocations restant à recevoir à compter de la date de début d'activité.le maintien des all
Quelles sont les aides à la création des ASSEDICS pour les auto-entrepreneurs ?
0 000 personnes se rendent chaque année auprès des chambres des métiers et des chambres de commerce pour obtenir des renseign
L'entrepreneuriat
e caractère non réglementaire du métier, ce dernier nécessite néanmoins de la part du marchand de biens de vraies qualités de
Comment devenir marchand de biens ?
ées par la hausse de la ticpe, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.ce premier dispositif de sura
Quels sont les dispositifs de suramortissements pour 2019 ?
sé ou non, etc.). le banquier va aussi juger du potentiel réel de votre projet. il va se demander s'il répond à un besoin, si
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
rise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou " investisseurs providentiels " en
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
rire précisément de quelle façon les parties du bien immobilier (les lots) seront réparties entre les associés. en effet, les
Qu'est ce qu'une société civile d'attribution ?
sont également traités  au niveau  régional.  notamment des dispositifs d'accompagnement à l'export, à la fois sous la  form
Les problèmes de financement des petites entreprises
artisanale ou libérale dans une zrd durant une période de six ans, débutant à la date de publication de l'arrêté définissant
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
rce et des sociétés.cette solution implique donc plus de formalisme et un coût plus élevé de création.  le dossier d'immatric
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
e est égal à 71 % du ca pour les commerces.le bénéfice imposable est égal à 50 % du ca pour les services. le régime réel simp
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
aux particuliers puisque les banques se refinancent auprès de la bce au taux repo.depuis 2014, la bce contrôle les établisse
Le rôle de la banque centrale
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
oupements d'intérêts économiques (gie)y compris les sociétés commerciales qui ont leur siège à l‘étranger, si un de leurs éta
Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
rqués sur une page internet.discipline nait aux etats-unis dès 1979, les premières études menées par des marques américaines
Le neuromarketing
ible et elles ne sont valables que pour une durée d'une année.d'autres mesures peuvent être envisagées pour répondre à la con
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
sa demande d'agrément à la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y joignant sa
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
rendre que tout autre langue romane naturellement évoluée.l'espéranto est en usage, depuis sa création, même s'il n'est recon
L'espéranto
de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. en contrepartie,
Les obligations fiscales des SAS ?
a possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu (ir) sous les mêmes conditions et seulement les 5 premières années, exceptio
Que choisir SARL ou SAS ?
iser pour le chauffeur de taxi. en effet, le chiffre d'affaires annuel est plafonné à 70.000eur et il ne peut pas déduire ses
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?

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