Les Fiches Fiscales
À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No11136*02 date de 2018.Tous les formulaires Cerfa sont..
Édité le 2021-05-25 19:36:26
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À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No10443 09 était utilisé par tous les prestataires de f..
Édité le 2021-05-25 13:20:54
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Toutes les démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire administratif règlementé, appelé Cerfa. Ce terme Cerfa étant l'acronyme de "..
Édité le 2021-05-25 11:28:38
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Une succursale résulte de la décision d'une société mère de s'implanter à l'international. On parle en termes de succursale quand une société inst..
Édité le 2021-05-24 17:03:58
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Le Fonds Régional d'Aide au Conseil est une subvention attribuée par les Régions pour les entreprises implantées dans leurs ..
Édité le 2021-05-24 16:58:33
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Pour rappel, les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur sociétés (IS) dè..
Édité le 2021-05-24 16:48:52
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Pour rappel, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des en..
Édité le 2021-05-24 16:43:00
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Lorsque votre entreprise en BNC est soumis au régime de la dé..
Édité le 2021-05-10 15:51:05
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À savoir au préalable que :un tiers est une personne physique (ou morale) non associée à la société,les sociétés telles que la SAR..
Édité le 2021-05-07 13:34:58
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Cabinet d'expertise-comptable 100% en ligne, vous pouvez vous appuyer sur notre veille fiscale.N'hésitez pas à nous sollic..
Édité le 2021-05-06 20:25:00
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Artisan ou commerçant en nom propre, le chef d'entreprise est propriétaire de son fonds artisanal ou de son fon..
Édité le 2021-05-06 18:22:00
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Deux associés au moins sont nécessaires pour constituer une SEP. Il peut s'agir de deux personnes morales (sociétés) ou physiques. Comme d..
Édité le 2021-05-06 12:55:47
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Le BODACC, à savoir le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales recense l'ensemble des acte..
Édité le 2021-05-04 13:56:58
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À partir du moment où votre entreprise a une activité commerciale, vous êtes tenu de l'immatriculer au Registre Nati..
Édité le 2021-05-03 20:09:14
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Les petites et moyennes entreprises qui s'implantent ou réalisent une extension d'établissement dans zone géographique particuliè..
Édité le 2021-05-01 11:36:33
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Le prix : 411.6 € HT