Les Fiches Fiscales

qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11136 02 ?
À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No11136*02 date de 2018.Tous les formulaires Cerfa sont..
Édité le 2021-05-25 19:36:26
social
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No10443 09 ?
À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No10443 09 était utilisé par tous les prestataires de f..
Édité le 2021-05-25 13:20:54
juridique
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No10791 02 ?
Toutes les démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire administratif règlementé, appelé Cerfa. Ce terme Cerfa étant l'acronyme de "..
Édité le 2021-05-25 11:28:38
social
qu\ Qu'est-ce qu'une succursale ?
Une succursale résulte de la décision d'une société mère de s'implanter à l'international. On parle en termes de succursale quand une société inst..
Édité le 2021-05-24 17:03:58
juridique
en quoi consiste l\ En quoi consiste l'aide du Fonds Régional d'Aide au Conseil FRAC ?
Le Fonds Régional d'Aide au Conseil est une subvention attribuée par les Régions pour les entreprises implantées dans leurs ..
Édité le 2021-05-24 16:58:33
création
quels sont les taux appliqués pour les Sociétés soumis à l\ Quels sont les taux appliqués pour les Sociétés soumis à l'Impôt sur les Sociétés IS ?
Pour rappel, les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur sociétés (IS) dè..
Édité le 2021-05-24 16:48:52
fiscalité
quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ? Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
Pour rappel, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des en..
Édité le 2021-05-24 16:43:00
fiscalité
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
Lorsque votre entreprise en BNC est soumis au régime de la dé..
Édité le 2021-05-10 15:51:05
liasse fiscale
qu\ Qu'est-ce que la cession de part d'une société à des tiers ?
À savoir au préalable que :un tiers est une personne physique (ou morale) non associée à la société,les sociétés telles que la SAR..
Édité le 2021-05-07 13:34:58
juridique
Comment savoir si un compte comptable comprend de la TVA ? Comment savoir si un compte comptable comprend de la TVA ?
Cabinet d'expertise-comptable 100% en ligne, vous pouvez vous appuyer sur notre veille fiscale.N'hésitez pas à nous sollic..
Édité le 2021-05-06 20:25:00
technique comptable
qu\ Qu'est-ce que la transformation d'une entreprise individuelle en société ?
Artisan ou commerçant en nom propre, le chef d'entreprise est propriétaire de son fonds artisanal ou de son fon..
Édité le 2021-05-06 18:22:00
juridique
qu\ Qu'est-ce que la Société En Participation SEP ?
Deux associés au moins sont nécessaires pour constituer une SEP. Il peut s'agir de deux personnes morales (sociétés) ou physiques. Comme d..
Édité le 2021-05-06 12:55:47
création
qu\ Qu'est-ce que le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC ?
Le BODACC, à savoir le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales recense l'ensemble des acte..
Édité le 2021-05-04 13:56:58
juridique
qu\ Qu'est-ce que le Registre National du Commerce et des Sociétés RNCS ?
À partir du moment où votre entreprise a une activité commerciale, vous êtes tenu de l'immatriculer au Registre Nati..
Édité le 2021-05-03 20:09:14
création
qu\ Qu'est-ce qu'un Bassin d'Emploi à Redynamiser BER ?
Les petites et moyennes entreprises qui s'implantent ou réalisent une extension d'établissement dans zone géographique particuliè..
Édité le 2021-05-01 11:36:33
exonérations
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FICHES FISCALES

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Qu'est-ce que le formulaire 2074 (cerfa No11905 09) ?
Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
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