Les Fiches Fiscales
Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par le chef d'entreprise ou par le salarié dans le cadre de son travail. Ce sont des frai..
Édité le 2021-06-29 12:41:02
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En concertation avec les collectivités territoriales, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires identifie et délimite ..
Édité le 2021-06-01 12:24:33
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À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No11136*02 date de 2018.Tous les formulaires Cerfa sont..
Édité le 2021-05-25 19:36:26
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À chaque démarche administrative obligatoire correspond un type de formulaire Cerfa. Ainsi le Cerfa No10443 09 était utilisé par tous les prestataires de f..
Édité le 2021-05-25 13:20:54
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Toutes les démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire administratif règlementé, appelé Cerfa. Ce terme Cerfa étant l'acronyme de "..
Édité le 2021-05-25 11:28:38
Édité le 2021-05-25 11:28:38
Une succursale résulte de la décision d'une société mère de s'implanter à l'international. On parle en termes de succursale quand une société inst..
Édité le 2021-05-24 17:03:58
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Le Fonds Régional d'Aide au Conseil est une subvention attribuée par les Régions pour les entreprises implantées dans leurs ..
Édité le 2021-05-24 16:58:33
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Pour rappel, les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur sociétés (IS) dè..
Édité le 2021-05-24 16:48:52
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Pour rappel, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des en..
Édité le 2021-05-24 16:43:00
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Lorsque votre entreprise en BNC est soumis au régime de la dé..
Édité le 2021-05-10 15:51:05
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À savoir au préalable que :un tiers est une personne physique (ou morale) non associée à la société,les sociétés telles que la SAR..
Édité le 2021-05-07 13:34:58
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Cabinet d'expertise-comptable 100% en ligne, vous pouvez vous appuyer sur notre veille fiscale.N'hésitez pas à nous sollic..
Édité le 2021-05-06 20:25:00
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Artisan ou commerçant en nom propre, le chef d'entreprise est propriétaire de son fonds artisanal ou de son fon..
Édité le 2021-05-06 18:22:00
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Deux associés au moins sont nécessaires pour constituer une SEP. Il peut s'agir de deux personnes morales (sociétés) ou physiques. Comme d..
Édité le 2021-05-06 12:55:47
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Le BODACC, à savoir le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales recense l'ensemble des acte..
Édité le 2021-05-04 13:56:58
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