Thématique : Patrimoine

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Thème Patrimoine:

contribuable doit remplir certaines conditions, telles que retirer des revenus de cette activité supérieurs à ses autres reve
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMP (Loueur Meublé Professionnel)
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et ce
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
, posséder et gérer des biens immobiliers de manière collective, tout en limitant leur responsabilité financière à leurs appo
SARL immobilière de gestion
n de votre imposition : 3 ans (durée maximum d'un contrôle fiscal),les avis de taxe foncière et les avis de taxe d'habitation
Conservation des documents personnels, quelles règles ?
e les dettes de votre société, les capitaux propres, les emprunts bancaires, etc.l'objectif étant d'obtenir le patrimoine de
Vous créez une SASU ? Tout connaitre des obligations comptables
vis peuvent aménager le régime légal applicable en signant une convention d'indivision devant notaire. À savoir que cette dém
Qu'est-ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
s estiment particulièrement élevé le risque de ne pas être payés. auquel cas, le juge décide de la recevabilité ou non de leu
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du patrimoine TUP ?
derniers sont particulièrement sensibles à : >     la qualité du modèle économique de la résidence >     la solidité financi
Est-il possible de revendre son lmnp ?
el, acquis avant et après le mariage. ce régime fait l'objet d'un contrat de mariage. chacun des époux gère donc librement se
L'impact du mariage sur votre société
ution diffère selon le type de revenu, plus le revenu est faible, plus le taux appliqué est bas. pour les revenus d'activité
Qu'est-ce que la Contribution Sociale Généralisée CSG ?
.À condition de ne pas dépasser le seuil de 100 000 eur de valeur transmise, les parents donateurs bénéficient d'un abattemen
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé
Qu'est-ce qu'une EARL ?
ié, ou des connexions internet spécifiques) peut également conduire à une requalification de l'activité.durée de détention de
Quelles limitations pour une activité de trading occasionnel ?
blée à titre non professionnel.location meublée professionnelle (lmp) :pour être considérée comme lmp, la location meublée do
Indivision et LMP, comment sont appréciés les seuils ?
entre le prix de vente et le prix d'acquisition, ainsi que les éventuels travaux réalisés.déclaration de location saisonnièr
Quelles obligations déclaratives pour les propriétaires d'un bien ?
chevaux de course en france, en encourageant la qualité et l'amélioration génétique des races équines.soutien à l'élevage :
Qu'est-ce que la Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français SECF ?
r à la transformation en scea. assemblée générale extraordinaire : convoquez une assemblée générale extraordinaire des associ
Transformer une EARL en SCEA, pourquoi et comment ?
able tire des revenus de la location de biens meublés sans que cette activité ne soit considérée comme son activité principal
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
rts).société à responsabilité limitée (sarl) : la sarl est une forme juridique très répandue pour l'exploitation commerciale.
Quelle forme juridique pour exploiter un bateau ?
Résultats dans les codes PCS de "patrimoine"
312b Officiers ministériels possédant une étude, seuls ou au sein d'une société civile professionnelle, habilités à rédiger des actes ou des contrats en vue de leur donner un caractère d'authenticité, et assurant l'interprétation des actes notariés. Ils jouent souvent le rôle de gérants ou de passation d'un PATRIMOINE. L'entreprise de ces personnes est classée dans les activités NAF 741A. : ant l'interprétation des actes notariés. Ils jouent souvent le rôle de gérants ou de passation d'un PATRIMOINE. L'entreprise de ces personnes est classée dans les activités NAF 741A.
333c Conseiller spécialisé (immobilier, PATRIMOINE) (Poste) : Conseiller spécialisé (immobilier, PATRIMOINE) (Poste)
333e Autres personnels administratifs de catégorie a de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes) : Autres personnels administratifs de catégorie a de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes)
333e Cadres A de l'État (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et PATRIMOINE, et non classés en " personnels de direction ". : (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et PATRIMOINE, et non classés en " personnels de direction ".
333f Personnel administratif de catégorie a des collectivités locales et hôpitaux publics (hors enseignement, PATRIMOINE) : nnel administratif de catégorie a des collectivités locales et hôpitaux publics (hors enseignement, PATRIMOINE)
351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du PATRIMOINE (fonction publique) : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du PATRIMOINE (fonction publique)
351a Conservateur du PATRIMOINE (archives, bibliothèques, musées) (administrations nationales, collectivités locales) : Conservateur du PATRIMOINE (archives, bibliothèques, musées) (administrations nationales, collectivités locales)
351a Animateur du PATRIMOINE (Collectivités Locales) : Animateur du PATRIMOINE (Collectivités Locales)
351a Attaché de conservation du PATRIMOINE (administrations nationales, collectivités locales) : Attaché de conservation du PATRIMOINE (administrations nationales, collectivités locales)
376c Conseiller gestion de PATRIMOINE : Conseiller gestion de PATRIMOINE
376c Responsable gestion de PATRIMOINE : Responsable gestion de PATRIMOINE
376g Gestionnaire de PATRIMOINE immobilier : Gestionnaire de PATRIMOINE immobilier
382b Architectes salariés du secteur privé, exerçant leur activité auprès d'un confrère ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un PATRIMOINE immobilier nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur activité est d'assurer ou de participer à la conception des travaux, de réaliser la surveillance de l'exécution de ces derniers, puis d'assister le client (ou le responsable des questions immobilières de leur entreprise) dans la réception de l'ouvrage. : e ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un PATRIMOINE immobilier nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur ac
425a Sous bibliothécaires, cadres intermédiaires du PATRIMOINE : Sous bibliothécaires, cadres intermédiaires du PATRIMOINE
425a Cadres intermédiaires de la fonction publique (catégorie B ou équivalent) ou du secteur privé, chargés de recueillir, d'organiser ou de traiter une documentation complexe pour la rendre accessible aux utilisateurs, de participer à la conservation et à l'archivage de documents, d'intervenir dans la préservation et la protection du PATRIMOINE. : a conservation et à l'archivage de documents, d'intervenir dans la préservation et la protection du PATRIMOINE.
425a Chargé de relations (PATRIMOINE) : Chargé de relations (PATRIMOINE)
425a Animateur scientifique (PATRIMOINE) : Animateur scientifique (PATRIMOINE)
425a Assistant de conservation du PATRIMOINE et des bibliothèques (musée, techniciens et dessinateurs, agents de maîtrise PATRIMOINE) : Assistant de conservation du PATRIMOINE et des bibliothèques (musée, techniciens et dessinateurs, agents de maîtrise PATRIMOINE)
425a Assistant gestionnaire du PATRIMOINE naturel : Assistant gestionnaire du PATRIMOINE naturel
425a Assistant qualifié de conservation du PATRIMOINE : Assistant qualifié de conservation du PATRIMOINE
425a Médiateur scientifique (PATRIMOINE) : Médiateur scientifique (PATRIMOINE)
451e Autres personnels administratifs de catégorie b de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes) : Autres personnels administratifs de catégorie b de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes)
451e Personnels de catégorie B des services de l'Etat (sauf Impôts, Trésor, Douanes, Postes, Enseignement, PATRIMOINE). Ils peuvent avoir des fonctions d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux administratifs ou techniques. Les personnels ayant une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés à celle ci. : rsonnels de catégorie B des services de l'Etat (sauf Impôts, Trésor, Douanes, Postes, Enseignement, PATRIMOINE). Ils peuvent avoir des fonctions d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux a
524a Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (Collectivités Locales) : Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (Collectivités Locales)
524a Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (État) : Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (État)
533c Agents de surveillance du PATRIMOINE et des administrations : Agents de surveillance du PATRIMOINE et des administrations
533c Agents assurant la surveillance des établissements liés à la conservation du PATRIMOINE et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. La rubrique ne comprend pas les agents de surveillance des espaces naturels (rubrique 533b). : Agents assurant la surveillance des établissements liés à la conservation du PATRIMOINE et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. La
533c Agent du PATRIMOINE (surveillance) (Collectivités Locales) : Agent du PATRIMOINE (surveillance) (Collectivités Locales)
534a Salariés de niveau employé contribuant à la sécurité ou à l'ordre public, ou assurant la surveillance de lieux publics, mais n'appartenant pas à l'armée, la gendarmerie, la police, l'administration pénitentiaire, ni à l'Office National des Forêts, ni à la protection du PATRIMOINE. : la police, l'administration pénitentiaire, ni à l'Office National des Forêts, ni à la protection du PATRIMOINE.
8500 Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre PATRIMOINE, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise. : Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre PATRIMOINE, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise.
Résultats dans les codes APE / NAF de "patrimoine"
020B Exploitation forestière : , débardage la production de bois de mine, de pieux et de bois de chauffage la gestion d'un PATRIMOINE forestier avec exploitation pour compte propre
020D Services forestiers : incendies des forêts l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques la gestion d'un PATRIMOINE forestier avec exploitation pour compte de tiers
671C Gestion de portefeuilles : pte de tiers, des intervenants sur les contrats de marchandises la gestion personnalisée d'un PATRIMOINE financier
703E Supports juridiques de gestion de PATRIMOINE : Supports juridiques de gestion de PATRIMOINE la gestion d'un PATRIMOINE forestier sans exploitation pour compte propre la gestion d'un PATRIMOINE agricole pour compte propre la gestion d'un patrimo
925C Gestion du PATRIMOINE culturel : Gestion du PATRIMOINE culturel la conservation des sites, des monuments historiques et des palais nationaux la gestion des musées et sites de tous types
925E Gestion du PATRIMOINE naturel : Gestion du PATRIMOINE naturel la conservation du PATRIMOINE naturel la gestion des jardins botaniques et zoologiques, des réserves et parcs naturels
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