Thématique : Exonerations

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Thème Exonerations:

tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation acci
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières ann
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
iétés bâties (tfpb) : les entreprises implantées dans les ber sont également exemptées de la tfpb, une taxe locale prélevée s
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
étés bâties.pour bénéficier de l'exonération de la cfe, lors de la création ou de reprise, il faut effectuer une demande via
Qu'est-ce que sont les quartiers prioritaires de la ville ?
iétés bâties dans les quartiers prioritaires peuvent en bénéficier pour une durée de huit ans, avec une exonération totale le
Quelles exonérations dans les QPV ?
urée de 12 mois, l'exonération est totale pour des salaires jusqu'à 1,5 fois le smic (donc jusqu'à 2 331,88 eur bruts).elle e
Qu'est-ce que le cerfa No10791 02 ?
e : chirurgie esthétique à visée purement esthétique).les prestations de conseil ou de formation qui ne relèvent pas d'un act
Exonération de TVA pour les professionnels de santé ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
micilié dans une zone urbaine sensible (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fi
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
x manifestations de bien faisance ou de soutien( telles que bal, kermesse, spectacle...), organisées au cours de l'année, son
Associations et exonération de tva ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
de succession : après abattement, un barème progressif est appliqué (ex. : 20 % pour une part taxable entre 15 932 eur et 552
Comment sont calculés les droits de succession ?
eur à 15 932 eur15 %de 15 932 eur à 552 324 eur20 %de 552 324 eur à 902 838 eur30 %de 902 838 eur à 1 805 677 eur40 %au-delà
Comment sont calculés les frais de succession ?
a taxe forfaitaire s'applique sur des objets qui dépassent un certain seuil de valeur. il existe des plafonds d'exonération,
Taxe forfaitaire sur les objets précieux
tion de nouvelles taxes liées aux polluantsune taxe sur les émissions de polluants atmosphériques remplacera partiellement ce
Quels changements en 2025 pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?
40 %.les neveux, nièces, ou personnes non apparentées sont soumis à des taux plus élevés, pouvant atteindre 60 %.3. exonérat
Quelle fiscalité une une donation ?
uels :si le montant du don dépasse les abattements légaux (selon le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire), des
Comment déclarer un don manuel ?
ices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, il faut reporter le chiffre d'affaires brut ou les recettes
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2015 ?
Recherchez :
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