Les Fiches Fiscales

qu\ Qu'est-ce que le classement des SSII ?
les sociétés de service en ingénierie informatique sont classées selon leurs chiffres d'affaires annuels, le taux de croissance du chiffre d'affaire d'u..
Édité le 2015-10-26 18:32:19
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que la déclaration No 2042 ?
La déclaration No 2042 est une déclaration d'ensemble (appelé Impôt sur le Revenu IR) regroupant tous les revenus perçus par les membres d'un foyer fisc..
Édité le 2015-10-26 12:03:55
impôt sur le revenu
quelles sont les entreprises et les salariés concernés par le PEE ? Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par le PEE ?
Le PEE étant un " plan épargne ", il doit recevoir des versements pour être actif. Les opérateurs en sont les salariés et l..
Édité le 2015-10-21 19:13:57
social
quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l\ Quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
l'employeur peu..
Édité le 2015-10-21 18:57:37
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11542 02 ?
le cerfa No11542 02 est un imprimé qui permet de déclarer le niveau de boissons à consommer sur place...
Édité le 2015-10-15 18:45:44
déclarations
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
La date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Édité le 2015-10-12 19:39:13
liasse fiscale
de quoi est constitué un portefeuille PEE ? De quoi est constitué un portefeuille PEE ?
Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
social
qu\ Qu'est-ce qu'un Plan Epargne en Actions PEA ?
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
fiscalité
quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ? Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
déclarations
qu\ Qu'est-ce que la société anonyme SA à directoire et à conseil de surveillance ?
Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
forme juridique
quel est le pouvoir des administrateurs dans une Société Anonyme SA ? Quel est le pouvoir des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion CUI ?
Le Contrat Unique d'Insertion CUI a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des obstacles pour accéd..
Édité le 2015-09-30 09:51:39
social
qu\ Qu'est-ce que le mini réel ?
Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié..
Édité le 2015-09-29 19:31:41
fiscalité
quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ? Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
Le collaborateur occasionnel du service public est une personne à qui une missi..
Édité le 2015-09-22 18:53:54
social
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FICHES FISCALES

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Qu'est-ce que la Certification de Conformité ?
Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?
J'ai reçu un courrier APE affichage obligatoire, qu'en penser ?
J'ai reçu un courrier identification légale, qu-en penser ?
Qu'est-ce que le formulaire 2074 (cerfa No11905 09) ?
Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
Qu'est-ce qu'une filiale ?


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