Les Fiches Fiscales
le champs d'application de ce crédit d'impôt est très vaste et mérite que chaque entreprise innovante consacre un temps ..
Édité le 2015-10-29 16:03:24
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l'employeur peut attribuer à l'un de ses salariés, dans le cadre d'une mission donnée, un logeme..
Édité le 2015-10-28 19:33:52
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dans le cadre de sa mission, le salarié peut avoir un véhicule de service mis à sa disposition par l'employeur et qu'il peut utiliser à la fois d..
Édité le 2015-10-28 19:31:00
Édité le 2015-10-28 19:31:00
les sociétés de service en ingénierie informatique sont classées selon leurs chiffres d'affaires annuels, le taux de croissance du chiffre d'affaire d'u..
Édité le 2015-10-26 18:32:19
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La déclaration No 2042 est une déclaration d'ensemble (appelé Impôt sur le Revenu IR) regroupant tous les revenus perçus par les membres d'un foyer fisc..
Édité le 2015-10-26 12:03:55
Édité le 2015-10-26 12:03:55
Le PEE étant un " plan épargne ", il doit recevoir des versements pour être actif. Les opérateurs en sont les salariés et l..
Édité le 2015-10-21 19:13:57
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l'employeur peu..
Édité le 2015-10-21 18:57:37
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le cerfa No11542 02 est un imprimé qui permet de déclarer le niveau de boissons à consommer sur place...
Édité le 2015-10-15 18:45:44
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La date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Édité le 2015-10-12 19:39:13
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Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
Édité le 2015-10-12 16:54:33
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
Édité le 2015-10-05 18:08:13
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
Édité le 2015-10-05 13:27:35
Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
Édité le 2015-10-02 17:56:18
La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
Édité le 2015-10-01 19:16:09
Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
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