Les Fiches Fiscales

quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
La date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Édité le 2015-10-12 19:39:13
liasse fiscale
de quoi est constitué un portefeuille PEE ? De quoi est constitué un portefeuille PEE ?
Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
social
qu\ Qu'est-ce qu'un Plan Epargne en Actions PEA ?
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
fiscalité
quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ? Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
déclarations
qu\ Qu'est-ce que la société anonyme SA à directoire et à conseil de surveillance ?
Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
forme juridique
quel est le pouvoir des administrateurs dans une Société Anonyme SA ? Quel est le pouvoir des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion CUI ?
Le Contrat Unique d'Insertion CUI a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des obstacles pour accéd..
Édité le 2015-09-30 09:51:39
social
qu\ Qu'est-ce que le mini réel ?
Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié..
Édité le 2015-09-29 19:31:41
fiscalité
quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ? Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
Le collaborateur occasionnel du service public est une personne à qui une missi..
Édité le 2015-09-22 18:53:54
social
qu\ Qu'est-ce qu'une immobilisation financière ?
Les immobilisations financières sont composées:des participations, des créances rattachées à des participations,des Titres Immobilisés de l'Activi..
Édité le 2015-09-21 20:07:36
technique comptable
quelles sont les conditions de souscription à un Plan Epargne en Actions PEA ? Quelles sont les conditions de souscription à un Plan Epargne en Actions PEA ?
Pour souscrire à un PEA il faut respecter certaines conditions : avoir son foyer fiscal en France, avoir un seul..
Édité le 2015-09-10 18:34:20
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que la Loi NRE du 15 mai 2001 loi no2001-420 ?
La Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques est composées de trois parties. La première concerne la régulation financière, l..
Édité le 2015-09-10 11:06:35
fiscalité
qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ? Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
Pour pouvoir bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public l'employé doit obligatoirement tra..
Édité le 2015-09-09 10:12:46
social
quelles catégories de personne ne peuvent bénéficier de l\ Quelles catégories de personne ne peuvent bénéficier de l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels ?
Certaines personnes, du fait de leurs statuts, ne peuvent bénéficier du forfait...
Édité le 2015-09-08 10:16:45
fiscalité
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FICHES FISCALES

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