Les Fiches Fiscales
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
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Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
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La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
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Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
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Le Contrat Unique d'Insertion CUI a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des obstacles pour accéd..
Édité le 2015-09-30 09:51:39
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Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié..
Édité le 2015-09-29 19:31:41
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Le collaborateur occasionnel du service public est une personne à qui une missi..
Édité le 2015-09-22 18:53:54
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Les immobilisations financières sont composées:des participations, des créances rattachées à des participations,des Titres Immobilisés de l'Activi..
Édité le 2015-09-21 20:07:36
Édité le 2015-09-21 20:07:36
Pour souscrire à un PEA il faut respecter certaines conditions : avoir son foyer fiscal en France, avoir un seul..
Édité le 2015-09-10 18:34:20
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La Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques est composées de trois parties. La première concerne la régulation financière, l..
Édité le 2015-09-10 11:06:35
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Pour pouvoir bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public l'employé doit obligatoirement tra..
Édité le 2015-09-09 10:12:46
Édité le 2015-09-09 10:12:46
Certaines personnes, du fait de leurs statuts, ne peuvent bénéficier du forfait...
Édité le 2015-09-08 10:16:45
Édité le 2015-09-08 10:16:45
La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le ..
Édité le 2015-09-07 19:01:31
Édité le 2015-09-07 19:01:31
Ex nihilo est une expression latine signifiant (à partir de rien). Elle est souvent utilisée accompagnée d'un terme exprimant une idée de création.Une en..
Édité le 2015-09-04 10:24:17
Édité le 2015-09-04 10:24:17
Cette loi, instauré en 2010, a remplacé les dispositifs Robien et Borloo. Elle permet d'obtenir sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Et..
Édité le 2015-09-03 17:36:29
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