Les Fiches Fiscales

Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
Le Contrat Unique d'Insertion CUI a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des obstacles pour accéd..
Édité le 2015-09-30 09:51:39
Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié..
Édité le 2015-09-29 19:31:41
Le collaborateur occasionnel du service public est une personne à qui une missi..
Édité le 2015-09-22 18:53:54
Les immobilisations financières sont composées:des participations, des créances rattachées à des participations,des Titres Immobilisés de l'Activi..
Édité le 2015-09-21 20:07:36
Pour souscrire à un PEA il faut respecter certaines conditions : avoir son foyer fiscal en France, avoir un seul..
Édité le 2015-09-10 18:34:20
La Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques est composées de trois parties. La première concerne la régulation financière, l..
Édité le 2015-09-10 11:06:35
Pour pouvoir bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public l'employé doit obligatoirement tra..
Édité le 2015-09-09 10:12:46
Certaines personnes, du fait de leurs statuts, ne peuvent bénéficier du forfait...
Édité le 2015-09-08 10:16:45
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