Les Fiches Fiscales
La déclaration No 2042 est une déclaration d'ensemble (appelé Impôt sur le Revenu IR) regroupant tous les revenus perçus par les membres d'un foyer fisc..
Édité le 2015-10-26 12:03:55
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Le PEE étant un " plan épargne ", il doit recevoir des versements pour être actif. Les opérateurs en sont les salariés et l..
Édité le 2015-10-21 19:13:57
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l'employeur peu..
Édité le 2015-10-21 18:57:37
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le cerfa No11542 02 est un imprimé qui permet de déclarer le niveau de boissons à consommer sur place...
Édité le 2015-10-15 18:45:44
Édité le 2015-10-15 18:45:44
La date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Édité le 2015-10-12 19:39:13
Édité le 2015-10-12 19:39:13
Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
Édité le 2015-10-12 16:54:33
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
Édité le 2015-10-05 18:08:13
Les assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le télé-service ..
Édité le 2015-10-05 13:27:35
Édité le 2015-10-05 13:27:35
Ce type de SA est inspiré du modèle allemand. Les fonctions opérationnelles et les fonctions stratégiques de la..
Édité le 2015-10-02 17:56:18
Édité le 2015-10-02 17:56:18
La loi NRE prévoit que chaque administrateur dispose d'un droit personnel d'information.Il est prévu notamment qu'il reço..
Édité le 2015-10-01 19:16:09
Édité le 2015-10-01 19:16:09
Ce dégrèvement doit être formulée par l'entreprise (ses établissements inclus)..
Édité le 2015-10-01 18:46:43
Édité le 2015-10-01 18:46:43
Le Contrat Unique d'Insertion CUI a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des obstacles pour accéd..
Édité le 2015-09-30 09:51:39
Édité le 2015-09-30 09:51:39
Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié..
Édité le 2015-09-29 19:31:41
Édité le 2015-09-29 19:31:41
La mise en place d'une procédure de licenciement doit toujours l'objet d'une attention toute particulière et surtout être en..
Édité le 2015-09-29 18:41:37
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Le collaborateur occasionnel du service public est une personne à qui une missi..
Édité le 2015-09-22 18:53:54
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