Declarations : les Fiches fiscales thématique

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Thème Declarations:  le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (
 Comment faire sa demande de remboursement de TVA ? 
 tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les pre
 Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ? 
 ôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
 Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ? 
 evez du régime réel normal (rn) et devez donc télétransmettre une ca3 chaque mois, ou chaque trimestre si votre tva est infér
 Quelles sont les obligations de télédéclaration de TVA ? 
 aration de revenus habituelle sur le site des impôts, les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations sociales puissent
 Une déclaration unique à compter de 2021 pour les indépendants 
 de votre activité.si vous êtes exploitant individuel (ei/eirl) ou associé d'une société soumise à l'ir, au réel, vous devez
 Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat (bilan) ? 
 ission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur le signalement d'événements survenus dans le
 Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF 
 ...reprises.fr/declaration/dpae/. votre expert-comptable peut tout à fait s'en charger. quant à vous, vous êtes ainsi couvert en cas d...
 Qu'est-ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ? 
 dministration fiscale étudiera votre requête.report exceptionnel des échéances de remise de la déclaration de résultat en 202
 Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat ? 
 libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pou
 La déclaration des bénéfices 
 e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'impo
 Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire? 
 près de leur service des impôts. À partir du mois d'août 2020le service de correction en ligne sera disponible dans votre esp
 Peut-on corriger sa déclaration de revenu ? 
 ur vos factures, vos déclarations d'échange de biens (deb) ou de services (des) et vos déclarations de tva.la structure du nu
 Qu'est-ce que l'enregistrement intracommunautaire ? 
 ec la mention suivante :"facture demeurée impayée pour la somme de x € (prix net) et pour la somme de xx € (tva corre
 Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ? 
 modalités de paiement de la cession.À noter que quand la cession est réalisée à titre gratuit, l'acte doit être rédigé devant
 Qu'est-ce que la cession de part d'une société à des tiers ? 
 ice comptable.ainsi, les entreprises assujetties à l'ir doivent déposer leur bilan et déclaration de résultat 2020 au plus ta
 Quelles sont les dates de remise du bilan 2021 ? 
 omptabilité et de fiscalité. la télédéclaration de votre bilan cette transmission dématérialisée peut se faire de 2 façons :e
 Je souhaite télé-déclarer mon bilan mais sans le faire certifier : Est-ce possible ? 
 r 2019, l'allègement équivaut à une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-décè
 Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ? 
 s sociales patronales porte sur les cotisations suivantes pendant 5 ans : > les cotisations d'assurances maladie-maternité, i
 Qu'est-ce qu'un Bassin d'Emploi à Redynamiser BER ? 
 dépassez les seuils de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives (72 600 eur ou 176 200 eur). comment procéder pou
 Qu'est-ce que le formulaire P2 P4 ou cerfa No13905 01 ? 
 ériode d'activité ainsi qu'un résumé du compte de résultat, afin que tout soit en règle au niveau de votre fiscalité. des imp
 Qu'est que la cessation d'activité d'une entreprise individuelle ? 
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