Thématique : Declarations

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Thème Declarations:

tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les pre
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
z une note explicative indiquant les raisons des corrections apportées à votre déclaration de revenus initiale.envoyez la nou
Rectifier une déclaration de revenus déjà envoyée ?
'une résidence secondaire peuvent également être tenus de déclarer l'occupation de leur bien, notamment pour le paiement de t
Qu'est-ce que la déclaration d'occupation des biens immobiliers ?
e site impots.gouv.fr ou via un logiciel de comptabilité agréé. si vous préférez la version papier, utilisez le formulaire ap
Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?
de votre activité.si vous êtes exploitant individuel (ei/eirl) ou associé d'une société soumise à l'ir, au réel, vous devez
Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat (bilan) ?
.condition d'inscription au rcs : en tant que lmp, il est obligatoire d'être inscrit au registre du commerce et des sociétés
Règle de passage en LMP pour 2 LMNP avec déclaration commune de revenu
ales dues, etc. elle doit être remplie chaque année par les travailleurs indépendants et transmise aux organismes compétents,
Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
rtifs, les écrivains et compositeurs, les agents généraux d'assurances, les activités occultes, et les contribuables ayant de
Qu'est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
t d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.les différentes catégories de personnes bénéficia
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
tva et la saisonnalité :si vous avez une déclaration par mois, vous êtes au régime réel normal / mensuelsi vous avez un délai
Comment retrouver la périodicité des déclarations de TVA de mon entreprise ?
émunération brute doit être inscrite sur la déclaration des revenus, cerfa 2042, page 3, paragraphe 1 intitulé "traitements,
Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
gés spectacles. ces indemnités doivent être clairement indiquées sur le bulletin de paie.cotisations sociales spécifiques : l
Quelles sont les spécificités des bulletins de paye pour les intermittents du spectacle ?
te description doit être suffisamment détaillée pour permettre l'identification des biens ou des services concernés. elle peu
Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?
es impôts locaux.utilisation abusive du détachement : certains employeurs utilisent le détachement de manière abusive en déta
Quel type de fraude pour le travail détaché ?
une rémunération et des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs locaux accomplissant des tâches similair
Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?
ditions : pour être déductibles, les frais de repas doivent répondre à certaines conditions, notamment être engagés dans le c
Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2023 ?
d'un régime fiscal spécifique.contrat de location : Établissez un contrat de location précisant les conditions de la locatio
Mettre en location meublée (LMNP) une partie de mon domicile, est-ce possible ?
eur avant d'accorder un prêt. elles examineront vos revenus, votre historique de crédit et la stabilité de votre activité pro
Emprunt immobilier et micro-entreprise ?
Résultats sur les services du cabinet pour "declarations"
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  • Déclarations mini-guichet TVA
    Pour prestations de services électroniques imposables dans l'État membre. Déclaration de TVA mini-guichet unique TVA ou MOSS
    Tarif : 15 (EUR HT)
  • Déclarations revenus fonciers
    Déclaration de revenus fonciers (limité à 3 immeubles)
    Tarif : 150 (EUR HT)
  • Déclarations Sociales
    Déclarations URSSAF, ASSEDIC, Caisse de prévoyance, DADS ou DSN, calcul indemnité précarité, taxes sur les salaires, Gestion des congés, Mutuelles
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