Thématique Declarations : les Fiches fiscales

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Thème Declarations:

t de ses recettes n'excède pas 247?000 eur par an. ce seuil s'applique en 2020.les  eirl ayant opté pour le régime micro-entr
Les obligations comptables des EIRL ?
ccès au service en ligne de la deb (pro.douane.gouv.fr.) permet de :· saisir, consulter et modifier en ligne les deb,· valide
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
nir un livre-journal qui centralise les écritures comptables, de façon chronologique et trimestrielle ; > tenir le grand-livr
Les obligations comptables des EURL ?
e des bic au régime réel simplifié, le chef d'entreprise doit tenir une comptabilité d'engagement. cependant, il peut opter p
Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ?
tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les pre
Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
iété ou son mandataire ou un professionnel (expert comptable, notaire...), et déposés au tribunal compétent et sont : un orig
Augmentation du capital de la SARL
, le résultat fiscal, qui constitue la base d'imposition aussi bien que le bilan avec ses 13 annexes sont transmis à l'admini
Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat ?
ices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, il faut reporter le chiffre d'affaires brut ou les recettes
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2015 ?
t bénéficier du taux de l'is réduit (15%) à la hauteur de 38 120 € et le reste (50 000 - 38 120) sera imposé au taux norm
Les obligations fiscales des SASU ?

Quelle est la date limite de la déclaration IR 2017 ?
médecins, vétérinaires, avocats , experts comptables, conseils juridiques, architectes, artistes...).les titulaires de char
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
format papier déposé par l'administration fiscale à domicile. pour les deux moyens de déclaration, c'est l'administration fis
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2014 ?
nuit. pour les départements du 50 à 974, la date limite pour télé-déclarer, est le mardi 11 juin à minuit. concernant les
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2013 ?
ommuniqué au printemps 2016, toutefois il est trop tard de déclarer les revenues au titre de l'année 2014. lors de 2015 la da
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2015 ?
version papier : 30.09.2012 - biztax : 31.10.2012 - date ultime de dépôt version papier : 15.10.2012 - biztax : 15.11.2012 c
Quelles sont les dates de remise du bilan 2012 ?
ertaines sociétés de personnes). les personnes sont soumises au régime bic doit déposer une déclaration professionnelle de ré
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?
d'un délai supplémentaire. en 2015, cet avantage est allé jusqu'à 20 jours dans les départements de la zone 3. la date limit
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2016 ?
des importations et des exportations. pour ce cas de figure où la société fournit un service en dehors de la france et avec d
Qu'est ce que la Déclaration Européenne de Services DES ?
enne, cette dernière doit procéder à une déclaration sur un portail électronique comme prodouane, l'administration des douane
Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de Services DES ?
ts membres de marchandises tierces circulant sous le régime de transit externe (dau, document administratif unique) les éch
Qu'est ce que le cerfa No10839 02 ?
t, les pensions alimentaires... a noter que la déclaration 2042 est à transmettre au fisc avant fin mai de chaque année ; et
Qu'est ce que la déclaration No 2042 ?

Quelle est la date limite de la déclaration IR 2010 ?
23 juin 2011 dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974 pour la dé
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
la taxation concernant la tva intracommunautaire. pour les prestations à déclarer, il s'agit de toutes les opérations sur le
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
ôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
ifié (acomptes), avec clôture au 28 février 2014, la déclaration annuelle ca12, l'échéance est le 2 juin 2014. pour le régime
Quelles sont les échéances de tva pour 2014 ?
au 974 une déclaration en retard amène l'administration fiscale à vous appliquer des pénalités, calculés comme suit : un int
Quelles sont les dates pour la remise de déclaration des revenus 2014 ?
ration no 2035. les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés is doivent déposer une déclaration annuelle no 2065 (dé
Qu'est ce que le régime fiscal du réel simplifié ?
à l'expédition est exigée.a cet effet, la déclaration d'échange des biens en dessus de 460 000 € doit contenir les infor
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
rent. À partir du 1er octobre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014, le seuil est de 100 dpae au cours de 2013. À partir de 2015,
Obligation de télédéclaration de la DPAE, Déclaration Préalable à l'Embauche (anciennement DUE) ?
peut opter une transmission de fichier " edi "la régularisation des cotisations est faite mensuellement pour une entreprise q
Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF
(célibataire), une famille (2 personnes marié(e ou pacsé), 2 conjoints, ainsi que des enfants (naturels ou non) célibataires
Qu'est ce que la déclaration No 2042C ?
es l'employeur et le salarié. - les informations de l'employeur : le numéro de siret de l'établissement s'il s'agit d'une
Qu'est ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ?

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2014 ?
ntribuable doit absolument respecter. le fisc autorise sous certaines conditions des délais supplémentaires aux assujettis, e
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2011 ?

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2011 ?

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2013 ?

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2010 ?
ées par la hausse de la ticpe, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.ce premier dispositif de sura
Quels sont les dispositifs de suramortissements pour 2019 ?
l'année d'activité. ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activ
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
dernier jour de l'exercice précédent et de procéder à la clôture de cet exercice. les a-nouveaux seront générés automatiquem
Que signifie les a-nouveaux ?
bsiste un contentieux avec un créancier ou un débiteur. dans une sarl par exemple, le paiement des dettes de l'entreprise liq
Quelles sont les conséquences d'une radiation ?
heures ; > bénéficier des ij versées par la cpam.de plus, la rémunération pour le jour de l'accident reste à votre charge.si
Quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail maladie professionnelle?
des dépenses supportées par la société. il convient d'établir une déclaration distincte par immeuble (ou groupe d'immeubles)
Qu'est ce que le formulaire 2071 (cerfa No10337 12) ?
sur place.4) glaces : 5,5 % ou 10 %· conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,
Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
rire précisément de quelle façon les parties du bien immobilier (les lots) seront réparties entre les associés. en effet, les
Qu'est ce qu'une société civile d'attribution ?
...ites-de-depot   décembre 2019https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscalhttps://www.cocerto.fr/3-et-18-m...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2020 ?
it au report.quant au carry back, il est précisé dans l'article 220 du cgi. uniquement autorisé sur le bénéfice de l'exercice
Qu'est ce que le report fiscal déficitaire ?
ttent de développer l'entreprise.l'intégration fiscale est également la solution lorsque la société mère est bénéficiaire et
L'intégration fiscale
rce et des sociétés.cette solution implique donc plus de formalisme et un coût plus élevé de création.  le dossier d'immatric
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunit
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
ré" mensuellement. la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'entreprise à partir de la 30
Le stage
oupements d'intérêts économiques (gie)y compris les sociétés commerciales qui ont leur siège à l‘étranger, si un de leurs éta
Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
et secondaire.il est également possible d'utiliser le cesu pour déclarer des activités effectuées hors domicile, à condition
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
hanisation...) ; >     transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de be
Expliquez moi le micro BA
nge de bien), c'est une déclaration à titre mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables suivant l'échéance d
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
ible et elles ne sont valables que pour une durée d'une année.d'autres mesures peuvent être envisagées pour répondre à la con
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
met d'identifier les entreprises concernées. il est en effet pertinent de vérifier la validité d'un no de tva intracommunauta
Où trouver son numéro de tva intracommunautaire ?
e l'urssaf. > disposer d'au moins 2 véhicules des catégories a, c ou d dont au moins une ambulance ou une assu équipée d'aver
Agrément ambulance et véhicule sanitaire léger VSL, vous m'expliquez ?

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