Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
Pour pouvoir bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public l'employé doit obligatoirement travailler avec L'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ou encore les organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.
Il arrive parfois que les services publics aient une charge très lourde de travail suite à l'avenant de projets exceptionnels et occasionnels et ne peuvent donc pas répondre aux besoins divers de citoyens à temps. C'est pour cela que la notion des collaborateurs occasionnels du service public est apparue. Ces " collaborateurs occasionnels " sont comme son nom l'indique des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte des différents services publics, entre autre : L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs ou encore pour le compte des organismes privés en charge d'un service public administratif. Bien entendu, en réalisant des missions occasionnelles, les collaborateurs occasionnels du service public perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice. Cette rémunération est soumise à des cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro versé ce qui explique que les collaborateurs occasionnels doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les taux des cotisations appliquées sur les salaires des collaborateurs occasionnels varient selon l'activité exercée par ces derniers. Avant le 20/03/2008, les cotisations étaient calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire pour certaines catégories d'activités. Pour le reste, elles étaient appliquées sur le salaire réel en cas d'accord entre l'employeur et le salarié et les cotisations n'étaient pas prélevées si le salaire brut mensuel n'atteint pas 9% du salaire plafond mensuel. Depuis le 20/03/2008, Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur le salaire réel. L'employeur bénéficie, selon le Décret 2008/267 du 18/03/2008 et de l'Arrêté du 18/03/2008 d'un abattement de 20 % sur les cotisations patronales.
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Corrigé le 2015-09-09
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