Thématique : Fiscalite

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Thème Fiscalite:

une source importante de revenus pour les collectivités locales. sa suppression nécessite des mécanismes de compensation pou
Suppression de la CVAE
e demande écrite et signée doit être adressée selon des modalités spécifiques. vous devez le transmettre à la direction des f
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic). le taux d'imposition est en fonction du taux marginal d'imposition
Quelle différence de fiscalité pour les plus-values immobilières entre une LMNP et une LMP ?
stration fiscale applique un abattement forfaitaire à votre ca. représentatif de vos charges réelles, le taux de cet abatteme
Auto entrepreneur : faire des choix stratégiques en matière de fiscalité
sociaux sur la plus-value.    À savoir que le notaire se charge de prélever le montant de l'impôt sur le prix de vente au mo
Quid de la fiscalité de la plus-value à la revente d'une LMNP ?
angement climatique, la taxe sur les véhicules de société (tvs) évolue. la loi de finances 2021 modifie en profondeur la fisc
Fiscalité : quelles nouveautés dans la loi de finances 2021 ?
e.en cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.tva
Associations et impôts commerciaux ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé
Qu'est-ce qu'une EARL ?
ié, ou des connexions internet spécifiques) peut également conduire à une requalification de l'activité.durée de détention de
Quelles limitations pour une activité de trading occasionnel ?
'une fiscalité avantageuse, avec la possibilité d'amortir le bien immobilier et de déduire certaines charges (intérêts d'empr
Lmnp et véfa ?
frais de diagnostic, les frais de commission payés par le vendeur et l'indemnité d'éviction du locataire potentiel (s'il est
Comment déterminer la plus-value dans une LMNP ?
est plus le cas depuis la loi de finances pour 2019, précisément le décret du 27 juin 2019, no2019-654. ainsi, les associés d
Quel est le régime fiscal de la SCP ?
ormation, ainsi que la coopération entre les coopératives.les agriculteurs qui rejoignent une coopérative en deviennent génér
Société coopérative agricole
st généralement soumise à une taxation, et les règles fiscales relatives à la taxation des plus-values immobilières varient d
Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
'affaires. > vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. en contrepartie vous bénéficiez d'un abattement forfaitaireselon
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
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