Liste des fiches fiscalité : Page 36

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Les Fiches Fiscales

Le cerfa No11415 03 c'est un imprimé relatif au déclaration des conditions de capacité financière.
Édité le 2018-04-20 09:30:04
La taxe professionnel est la contribution économique territoriale
Édité le 2018-04-20 09:29:57
La déclaration No 2042C est un formulaire complémentaire qui regroupe les revenus perçus ou les charges payés qui ne figurent pas sur la déclaration de..
Édité le 2018-04-20 09:29:56
Ce formulaire permet de déclarer l'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
Édité le 2018-04-20 09:29:55
Ce formulaire permet de déclarer son crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR).2069 A Ce cerfa permet de calculer le crédit d'imp..
Édité le 2018-04-20 09:29:42
Le formulaire 2572 A est un annexe au formulaire 2572. Il sert à indiquer à l'administration le montant des crédits ou réductions ..
Édité le 2018-04-20 09:29:38
Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi CAE correspond au Contrat Unique d'Insertion CUI mais pour le secteur non-marchand...
Édité le 2018-04-19 09:35:42
Abstract : Le plan d'épargne d'entreprise est un dispositif permettant d'impliquer les salariés dans le résultat de leurs entreprises. Il s'agit d'un système d'épargne p..
Édité le 2018-04-19 09:35:01
De nos jours, il existe plusieurs modalités de vente à savoir la vente à domicile, la vente en ligne, etc.... Ainsi, le dit paragraphe portera sur la ve..
Édité le 2018-04-18 16:43:35
Les NTIC sont les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ..
Édité le 2018-04-18 16:26:09
Le compte de pertes et profits a été remplacé par le compte de résultat au même titre que le compte d'exploitation générale.l était utilisé pour ..
Édité le 2018-04-18 16:25:47
La direction générale de la société anonyme peut être assumée soit par le président du conseil d'administration soit..
Édité le 2018-04-18 16:19:26
Avec la CFE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE est une composante de la Contribution Économique..
Édité le 2018-04-18 16:19:16
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux est la catégorie dans laquelle sont imposés les bénéfices réalisés par des entreprises (p..
Édité le 2018-04-18 16:18:38
Les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille TIAP sont des titres dont la détention est purement spéculative. La s..
Édité le 2018-04-18 14:34:05
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