Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
la date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
![liasse fiscale]()
Pour le régime déclaratif micro BNC la déclaration des revenus no 2042, indiquant les recettes de l'année, doit être déposé :
- pour la déclaration concernant l'année 2009 :
- 31 mai 2010 Date limite de renvoi de la déclaration d'impôt 2010 papier.
- 10 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 01 à 19
- 17 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 20 à 49
- 24 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2010 :
- 30 mai 2011 Date limite de dépôt du formulaire papier de la déclaration d'impôts sur le revenu
- 9 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 01 à 19
- 16 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 20 à 49
- 23 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2011 :
- 31 mai 2012.
Date limite de dépôt du formulaire papier de la déclaration d'impôts sur le revenu
- 07 juin 2012.
Date limite de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 01 à 19
- 14 juin 2012.
Date limite de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 20 à 49
- 21 juin 2012.
Date limite de dépôt de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2012 :
- 27 Mai 2013 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier
- 3 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 01 à 19
- 7 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 20 à 49
- 11 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 50 à 974
posté le
Corrigé le 2015-10-12
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