Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
la date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Pour le régime déclaratif micro BNC la déclaration des revenus no 2042, indiquant les recettes de l'année, doit être déposé :
- pour la déclaration concernant l'année 2009 :
- 31 mai 2010 Date limite de renvoi de la déclaration d'impôt 2010 papier.
- 10 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 01 à 19
- 17 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 20 à 49
- 24 juin 2010 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2010 :
- 30 mai 2011 Date limite de dépôt du formulaire papier de la déclaration d'impôts sur le revenu
- 9 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 01 à 19
- 16 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 20 à 49
- 23 juin 2011 Dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2011 :
- 31 mai 2012. Date limite de dépôt du formulaire papier de la déclaration d'impôts sur le revenu
- 07 juin 2012. Date limite de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 01 à 19
- 14 juin 2012. Date limite de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 20 à 49
- 21 juin 2012. Date limite de dépôt de la déclaration d'impôts sur le revenu par internet pour les départements 50 à 974
- pour la déclaration concernant l'année 2012 :
- 27 Mai 2013 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier
- 3 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 01 à 19
- 7 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 20 à 49
- 11 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements no 50 à 974
posté le
Corrigé le 2015-10-12
Corrigé le 2015-10-12
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