Les Fiches Fiscales
Les immobilisations financières sont composées:des participations, des créances rattachées à des participations,des Titres Immobilisés de l'Activi..
Édité le 2015-09-21 20:07:36
Édité le 2015-09-21 20:07:36
le licenciement pour faute ou inaptitude est une rupture de contrat de travail et qui peut être personnel ou professionnel. ..
Édité le 2015-09-16 18:26:01
Édité le 2015-09-16 18:26:01
Pour souscrire à un PEA il faut respecter certaines conditions : avoir son foyer fiscal en France, avoir un seul..
Édité le 2015-09-10 18:34:20
Édité le 2015-09-10 18:34:20
La Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques est composées de trois parties. La première concerne la régulation financière, l..
Édité le 2015-09-10 11:06:35
Édité le 2015-09-10 11:06:35
Pour pouvoir bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public l'employé doit obligatoirement tra..
Édité le 2015-09-09 10:12:46
Édité le 2015-09-09 10:12:46
Certaines personnes, du fait de leurs statuts, ne peuvent bénéficier du forfait...
Édité le 2015-09-08 10:16:45
Édité le 2015-09-08 10:16:45
La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le ..
Édité le 2015-09-07 19:01:31
Édité le 2015-09-07 19:01:31
Ex nihilo est une expression latine signifiant (à partir de rien). Elle est souvent utilisée accompagnée d'un terme exprimant une idée de création.Une en..
Édité le 2015-09-04 10:24:17
Édité le 2015-09-04 10:24:17
Cette loi, instauré en 2010, a remplacé les dispositifs Robien et Borloo. Elle permet d'obtenir sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Et..
Édité le 2015-09-03 17:36:29
Édité le 2015-09-03 17:36:29
Ce document permet de déclarer la création d'une personne morale. On l'appelle le M0 la plupart du temps. Un exemple de formulaire de créa..
Rédigée le 2012-02-05 13:07:35
Rédigée le 2012-02-05 13:07:35
Les activités retenues doivent correspondre à la définition internationale des travaux de recherche et développement qui..
Rédigée le 2009-12-30 16:38:50
Rédigée le 2009-12-30 16:38:50
Depuis son aménagement le 1er janvier 2008, le CIR a été simplifié et déplafonné. Il est calculé uniquement sur le volume de recherche et dé..
Rédigée le 2009-12-31 16:38:50
Rédigée le 2009-12-31 16:38:50
Selon le projet de la loi de finances pour 2010, présenté le 30 septembre 2009 en conseil des ministres, le barème de l'impôt sur les r..
Rédigée le 2009-11-22 16:36:14
Rédigée le 2009-11-22 16:36:14
Les tranches du barème de l'impôt 2009 applicables sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.Les..
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements ordinaires ou sommaires sur des immeubles pour la période p..
Rédigée le 2009-12-28 16:30:40
Rédigée le 2009-12-28 16:30:40
