Les Fiches Fiscales

qu\ Qu'est-ce qu'une clause d'échelle mobile ?
La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le ..
Édité le 2015-09-07 19:01:31
social
qu\ Qu'est-ce qu'une création ex nihilo ?
Ex nihilo est une expression latine signifiant (à partir de rien). Elle est souvent utilisée accompagnée d'un terme exprimant une idée de création.Une en..
Édité le 2015-09-04 10:24:17
création
qu\ Qu'est-ce que la Loi Scellier 2010 ?
Cette loi, instauré en 2010, a remplacé les dispositifs Robien et Borloo. Elle permet d'obtenir sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Et..
Édité le 2015-09-03 17:36:29
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le formulaire MO ou cerfa No11680 01 ?
Ce document permet de déclarer la création d'une personne morale. On l'appelle le M0 la plupart du temps. Un exemple de formulaire de créa..
Rédigée le 2012-02-05 13:07:35
déclarations
quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Les activités retenues doivent correspondre à la définition internationale des travaux de recherche et développement qui..
Rédigée le 2009-12-30 16:38:50
exonérations
en quoi consiste le Crédit Impôt Recherche (CIR) ? En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Depuis son aménagement le 1er janvier 2008, le CIR a été simplifié et déplafonné. Il est calculé uniquement sur le volume de recherche et dé..
Rédigée le 2009-12-31 16:38:50
exonérations
quel est le barème de l\ Quel est le barème de l'impôt sur les revenus de 2010 ?
Selon le projet de la loi de finances pour 2010, présenté le 30 septembre 2009 en conseil des ministres, le barème de l'impôt sur les r..
Rédigée le 2009-11-22 16:36:14
impôt sur le revenu
quel est le barème de l\ Quel est le barème de l'impôt sur les revenus de 2009 ?
Les tranches du barème de l'impôt 2009 applicables sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.Les..
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
impôt sur le revenu
qu\ Qu'est-ce que le formulaire 3232 (cerfa No11274 02 ou No50534 01) ?
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements ordinaires ou sommaires sur des immeubles pour la période p..
Rédigée le 2009-12-28 16:30:40
déclarations
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l\ Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?
La production de la déclaration annuelle de résultats et ..
Rédigée le 2010-01-13 11:42:33
liasse fiscale
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
Lorsque votre entreprise est sous le régime réel normal ou simpl..
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
liasse fiscale
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ?
Pour les entreprises soumis au régime de la micro ..
Rédigée le 2010-01-02 11:46:55
liasse fiscale
qu\ Qu'est-ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?
La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bou..
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
forme juridique
quel est le régime fiscal de la Société par Actions Simplifiée SAS ? Quel est le régime fiscal de la Société par Actions Simplifiée SAS ?
La Société par Actions Simplifiée SAS est imposer de droit à l'Impôt sur les Sociétés IS. Les associés peuvent unanimement..
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que le barème carburant deux roues pour les comptabilités super-simplifiées ?
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nat..
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
fiscalité
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