Les Fiches Fiscales

La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le ..
Édité le 2015-09-07 19:01:31
Ex nihilo est une expression latine signifiant (à partir de rien). Elle est souvent utilisée accompagnée d'un terme exprimant une idée de création.Une en..
Édité le 2015-09-04 10:24:17
Cette loi, instauré en 2010, a remplacé les dispositifs Robien et Borloo. Elle permet d'obtenir sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Et..
Édité le 2015-09-03 17:36:29
Ce document permet de déclarer la création d'une personne morale. On l'appelle le M0 la plupart du temps. Un exemple de formulaire de créa..
Rédigée le 2012-02-05 13:07:35
Les activités retenues doivent correspondre à la définition internationale des travaux de recherche et développement qui..
Rédigée le 2009-12-30 16:38:50
Depuis son aménagement le 1er janvier 2008, le CIR a été simplifié et déplafonné. Il est calculé uniquement sur le volume de recherche et dé..
Rédigée le 2009-12-31 16:38:50
Selon le projet de la loi de finances pour 2010, présenté le 30 septembre 2009 en conseil des ministres, le barème de l'impôt sur les r..
Rédigée le 2009-11-22 16:36:14
Les tranches du barème de l'impôt 2009 applicables sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.Les..
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements ordinaires ou sommaires sur des immeubles pour la période p..
Rédigée le 2009-12-28 16:30:40
Lorsque votre entreprise est sous le régime réel normal ou simpl..
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bou..
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
La Société par Actions Simplifiée SAS est imposer de droit à l'Impôt sur les Sociétés IS. Les associés peuvent unanimement..
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nat..
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
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