De quoi est constitué un portefeuille PEE ?

THÈME : social
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Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise. La durée du PEE et le montant des sommes versées dépendent des conditions fixées. L'adhésion au PEE est facultative.
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Un PEE (plan d'épargne entreprise) est un système d'épargne collectif qui permet de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions).

Ce mode d'épargne est intéressant pour les salariés car il permet d'obtenir des actions de l'entreprise, la plupart du temps à un tarif moindre que le cours de l'action...

Les sommes collectées par le PEE servent à constituer un portefeuille de valeurs mobilières au profit des salariés adhérents. On peut y compter :

  • titres émis par les SICAV,
  • des parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise FCPE,
  • titres émis par l'entreprise ou une entreprise du même groupe sans institution d'un FCPE,
  • actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise.
Les avoirs (sommes) placés sur un PEE peuvent être placés sur un compte épargne temps à l'issue de la durée d'indisponibilité. De plus, si le plan ne propose qu'un mode de placement, il doit comporter pour un tiers des actifs de titres liquides. Si le plan prévoit un placement exclusif en valeurs mobilières de l'entreprise, il doit offrir en contre partie mode de placement diversifié (SICAV ou de parts de FCPE).

Vous pouvez en bénéficier durant l'exécution du contrat de travail ou dans le cas d'une entreprise de moins de 250 salariés maximum, si vous êtes le chef d'entreprise ou son conjoint collaborateur ou associé, ou si vous êtes le président, directeur général, gérant ou membre du directoire de l'entreprise.

Par contre, il est possible que l'entreprise n'ouvre l'accès qu'à condition d'ancienneté (maximum 3 mois).

Il est à savoir que les sommes peuvent être bloquées durant une période de 5 ans minimum. Il existe aussi des cas de déblocage anticipés qui sont autorisés par la loi.

posté le
Corrigé le 2015-10-12

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