Fiche Qu'est ce que le mini réel ? la fiche fiscalité

La fiche fiscale : qu'est ce que le mini réel la fiche fiscalité ? : les explications Adhésion sans engagement


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Qu'est ce que le mini réel ?

THÈME : fiscalité
129 caractères
temps de lecture : 1 minute
Le mini réel est un régime fiscal auquel les sociétés sont soumises, il est moins compliqué que le réel normal et plus sévère que le régime réel simplifié
fiscalité


Nous parlons ici de l'option mini réel pour la TVA. Le "mini-réel" est un régime fiscal situé entre le régime du réel simplifié (pour la saisonnalité) et le régime du réel normal (pour le mode de calcul du solde de la TVA).

Il permet de déposer des déclarations de TVA CA3 trimestrielles (comme sous le régime du réel pour la TVA) tout en bénéficiant du remboursement de crédit de TVA. En fait, vous êtes au réel normal, c'est à dire que vous calculez le réel de la TVA, TVA encaissée - TVA décaissée, et vous déclarez le montant de TVA à payer, ou à vous faire rembourser (ce qui induit une comptabilité à jour).

Mais au lieu de réaliser ce travail mensuellement, vous pouvez le réaliser tous les trois mois, ce qui allège les contraintes de comptabilité. Dans le cas du réel simplifié, par défaut vous avez une déclaration trimestrielle à remplir, sous le modèle de l'acompte déjà noté par l'administration fiscale et calculé sur le trimestre de l'année antérieure, que vous pouvez moduler si la différence entre le réel et l'acompte excède de plus ou moins 10%. Pour le mini réel, l'intéressé bénéficie du le régime fiscal du réel simplifié (RSI) pour la déclaration des bénéfices ce qui lui procurent des allègements portant sur les tableaux comptables et fiscaux à joindre. Cette option, demandée pour un minimum de 2 ans, doit être adressée à votre service des impôts des entreprises par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard la fin de première semaine du mois de mai de l'année en cours...
posté le
Corrigé le 2015-09-29

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