Les Fiches Fiscales

quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d\ Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées ?
Il existe deux types de conditions à remplir pour avoir..
Édité le 2015-11-09 19:03:36
impôt sur le revenu
quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de Services DES ? Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de Services DES ?
il existe certaines entreprises dispensées de cette déclaration, à savoir les entreprises fourni..
Édité le 2015-11-09 18:56:42
déclarations
quelle est la nature de l\ Quelle est la nature de l'indemnisation des frais professionnels concernant la nourriture ?
Nous parlons ici des frais professionnels pour les salariés (CDD CDI) donc avec un contrat de trava..
Édité le 2015-11-05 16:18:07
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le Contrat de Transition Professionnelle CTP ?
Le contrat de transition professionnelle, concerne les salariés pour lesquels l'employeur anticipe de licencier, pour des motifs é..
Édité le 2015-10-29 17:55:14
social
quelles dépenses sont concernées par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Quelles dépenses sont concernées par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
le champs d'application de ce crédit d'impôt est très vaste et mérite que chaque entreprise innovante consacre un temps ..
Édité le 2015-10-29 16:03:24
exonérations
qu\ Qu'est-ce que l'évaluation d'après la valeur locative brute de l'avantage en nature logement ?
l'employeur peut attribuer à l'un de ses salariés, dans le cadre d'une mission donnée, un logeme..
Édité le 2015-10-28 19:33:52
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que l'avantage en nature véhicule ?
dans le cadre de sa mission, le salarié peut avoir un véhicule de service mis à sa disposition par l'employeur et qu'il peut utiliser à la fois d..
Édité le 2015-10-28 19:31:00
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le classement des SSII ?
les sociétés de service en ingénierie informatique sont classées selon leurs chiffres d'affaires annuels, le taux de croissance du chiffre d'affaire d'u..
Édité le 2015-10-26 18:32:19
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que la déclaration No 2042 ?
La déclaration No 2042 est une déclaration d'ensemble (appelé Impôt sur le Revenu IR) regroupant tous les revenus perçus par les membres d'un foyer fisc..
Édité le 2015-10-26 12:03:55
impôt sur le revenu
quelles sont les entreprises et les salariés concernés par le PEE ? Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par le PEE ?
Le PEE étant un " plan épargne ", il doit recevoir des versements pour être actif. Les opérateurs en sont les salariés et l..
Édité le 2015-10-21 19:13:57
social
quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l\ Quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
l'employeur peu..
Édité le 2015-10-21 18:57:37
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11542 02 ?
le cerfa No11542 02 est un imprimé qui permet de déclarer le niveau de boissons à consommer sur place...
Édité le 2015-10-15 18:45:44
déclarations
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
La date limite pour faire la déclaration des revenus dans le cadre de BNC
Édité le 2015-10-12 19:39:13
liasse fiscale
de quoi est constitué un portefeuille PEE ? De quoi est constitué un portefeuille PEE ?
Un PEE est une épargne investie en valeurs immobilières au sein d'une société. Les personnes concernées sont : les salariés, le chef d'entreprise, ..
Édité le 2015-10-12 16:54:33
social
qu\ Qu'est-ce qu'un Plan Epargne en Actions PEA ?
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet à un individu prête à épargner ou conserver des actions pour une période ..
Édité le 2015-10-05 18:08:13
fiscalité
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FICHES FISCALES

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