Les Fiches Fiscales

quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ? Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?
.la CET est composé de ces deux types de cotisations, et par rapport à la Cotisation économique territ..
Édité le 2015-12-07 19:23:26
exonérations
qu\ Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique Territoriale CET ?
les cotisations sommées de la CFE( cotisation foncière des entreprises) et CV..
Édité le 2015-12-02 18:03:00
fiscalité
qu\ Qu'est-ce qu'un VRP Voyageur Représentant Placier ?
Le Vendeur, Représentant et Placier (ou représentant de commerce) est un salarié dont la situation juridique est régie par le Code du trava..
Édité le 2015-11-27 18:27:53
social
qu\ Qu'est-ce que l'évaluation selon les dépenses effectives de l'avantage en nature véhicule ?
L'évaluation selon les dépense effectives de l'avantage en nature véhicule consiste à constater les..
Édité le 2015-11-24 19:46:26
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que la Déclaration Européenne de Services DES ?
La DES récapitule toutes les opérations relatives à la fourniture de services à des sociétés établies dans d'autre États membres de l..
Édité le 2015-11-24 18:35:37
déclarations
quelles sont les conditions pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Universitaire JEU ? Quelles sont les conditions pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Universitaire JEU ?
Le statut de jeune entreprise universitaire, peut être sollicité ou demandé par toute entreprise, ..
Édité le 2015-11-23 19:42:46
exonérations
qu\ Qu'est-ce qu'un Plan d'Epargne Inter-entreprises PEI ?
Il s'agit d'une formule d'épargne commune à deux ou plusieurs petites ou moyennes entreprises selon lequel les sommes qui ont été épargn..
Édité le 2015-11-23 18:50:11
social
quelle est la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine ? Quelle est la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine ?
la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine dépend aus..
Édité le 2015-11-17 18:49:01
fiscalité
quelles sont les incapacités et les interdictions d\ Quelles sont les incapacités et les interdictions d'exercer l'activité d'agent commercial ?
En tant que mandataire, l'agent commercial représente un mandant, qui peut être soit un commerçant,..
Édité le 2015-11-16 19:46:13
professions libérales
qu\ Qu'est-ce que le Fonds Régional d'Aide au Conseil FRAC ?
Le Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC) est une aide financière régionale destinée à inciter les Petites et Moyennes Entreprises PM..
Édité le 2015-11-13 18:47:44
création
quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ? Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
pour ce type il vous faut aussi tenir compte des sommes entrants dans l'assiette de calcul des charges..
Édité le 2015-11-12 19:01:51
SARL
quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d\ Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées ?
Il existe deux types de conditions à remplir pour avoir..
Édité le 2015-11-09 19:03:36
impôt sur le revenu
quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de Services DES ? Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de Services DES ?
il existe certaines entreprises dispensées de cette déclaration, à savoir les entreprises fourni..
Édité le 2015-11-09 18:56:42
déclarations
quelle est la nature de l\ Quelle est la nature de l'indemnisation des frais professionnels concernant la nourriture ?
Nous parlons ici des frais professionnels pour les salariés (CDD CDI) donc avec un contrat de trava..
Édité le 2015-11-05 16:18:07
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le Contrat de Transition Professionnelle CTP ?
Le contrat de transition professionnelle, concerne les salariés pour lesquels l'employeur anticipe de licencier, pour des motifs é..
Édité le 2015-10-29 17:55:14
social
Les 4 dernières offres tarifaires expert-comptable (14/03/2026) :

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FICHES FISCALES

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Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
Qu'est-ce qu'une filiale ?


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