Quelles dépenses sont concernées par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
le champs d'application de ce crédit d'impôt est très vaste et mérite que chaque entreprise innovante consacre un temps d'analyse pour bénéficier de tous ces avantages.
Les entreprises, ainsi que les associations, soumises à l'Impôt sur le revenu ou à l'Impôt sur les sociétés qui effectuent des peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Dépenses de recherche. Les entreprises concernées sont : Les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises crées pour la reprise d'une entreprise en difficulté, les entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines, les entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité et qui participent à un projet de recherche et de développement. Pour bénéficier du crédit d'impôt il faut déposer la déclaration2069-ASD avec le relevé de solde No2572(pour les entreprises soumises à l'IS ou avec la déclaration de résultat pour les entreprises soumises à l'IC. Les dépenses éligibles : Ouvrent droit à crédit d'impôts recherche les dépenses suivantes : -Dotations aux amortissements fiscalement déductible, des immobilisations. -Les dépenses de personnel. - La rémunération et juste prix au profit des salaires auteurs d'une invention résultant d'opération de recherche. -Les dépenses de personnels relatives aux jeunes médecins. - Les dépenses de fonctionnement. - Les frais de prise et maintenance de brevets et certificats d'obtention végétale. - Les frais de dépenses de brevets et COV. - les dépenses liées à la normalisation. - Les primes et cotisations ou part de primes et cotisations afférents à des contrats d'assurance de protection juridique. Calcul du Crédit Impôt : Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est égal à 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions EURuros (Ce taux est porté à 50%pour les dépenses de recherche et développement exposées à compter du 01/01/2015 dans les exploitations situées dans les DOM et à 5% au-delà.
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Corrigé le 2015-10-29
Corrigé le 2015-10-29
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