Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par le PEE ?
Toutes les entreprises, à leur initiative, ou à la suite d'un accord avec le personnel ont la possibilité de mettre en place un PEE de même que tous les salariés de l'entreprise ont la possibilité d'y investir. L'accès au PEE peut cependant être soumis à une condition d'ancienneté (ne pouvant dépasser 3 mois).
La retraite ou la préretraite ne met pas un terme au PEE dés lors que l'ancien salarié a déjà effectué des versements.
Les salariés dont le contrat est rompu ou arrive à son terme pour une raison autre que le départ en retraite peuvent rester adhérents du plan épargne mais par contre ils n'ont plus la possibilité d'effectuer de nouveaux versements. Les salariés ou employeurs ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise peuvent effectuer des versements volontairement, en respectant la condition de ne pas dépasser un plafond de 25 % de leurs rémunération annuelle. Le PEE étant un " plan épargne ", il doit recevoir des versements pour être actif. Les versements sont effectués : - soit par le bénéficiaire du plan et lui uniquement; - soit par le bénéficiaire et par son employeur qui peut procéder à tout moment à effectuer des versements complémentaires appelés dans ce cas " abondement ". Le PEE reçoit des versements en argent ou en temps Sommes d'argent - Toutes sommes (issues de la rémunération du contrat de travail ou non). - Sommes provenant de la participation. - Sommes provenant de l'intéressement. - Actions gratuites attribuées par l'entreprise au titre de l'actionnariat. - Sommes en provenance d'un autre PEE ou d'un PEI (transfert). Temps ou équivalent - Droits à repos en provenance d'un CET (compte épargne temps). - Sommes affectées au CET. Toutes les entreprises, à leur initiative, ou à la suite d'un accord avec le personnel ont la possibilité de mettre en place un PEE de même que tous les salariés de l'entreprise ont la possibilité d'y investir. L'accès au PEE peut cependant être soumis à une condition d'ancienneté (ne pouvant dépasser 3 mois).
La retraite ou la préretraite ne met pas un terme au PEE dés lors que l'ancien salarié a déjà effectué des versements.
Les salariés dont le contrat est rompu ou arrive à son terme pour une raison autre que le départ en retraite peuvent rester adhérents du plan épargne mais par contre ils n'ont plus la possibilité d'effectuer de nouveaux versements.
Corrigé le 2015-10-21
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