Qu'est ce que le Contrat de Transition Professionnelle CTP ?

THÈME : social
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Le contrat de transition professionnelle, concerne les salariés pour lesquels l'employeur anticipe de licencier, pour des motifs économiques.
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Cette mesure a été mise en place dans certains bassins d'emplois précisément délimités. Ce contrat s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement.

Le contrat de transition professionnelle, d'une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d'un parcours de transition professionnelle. Cette mesure peut comprendre un accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Pendant la durée de ce contrat le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle (80% du salaire brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois). Le contrat de transition professionnelle, concerne les salariés pour lesquels l'employeur anticipe de licencier, pour des motifs économiques. Le contrat valable pour la durée d'une année entière pour objectif : - Une aide au reclassement, un accompagnement personnalisé, et aussi une allocation de transition professionnelle. Pour bénéficier du contrat de transition professionnelle, l'entreprise ne doit pas dépasser un nombre d'employés de 1000 Salariés, et avoir le nom de contrat configuré dans la liste des bassins d'emploi concernés, cette liste est consultable sur le site de ministère du travail. Les modalités administratives obligatoires en cas de mise en place du contrat de transition professionnelle pour l'employeur sont les suivantes : -il faut informer l'employeur dans un premier lieu , et lui transmettre : un modèle de contrat, un récépissé de remise, un bulletin de réponse, un document informant du contenu du CTP.

posté le
Corrigé le 2015-10-29

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