Quelle est la nature de l'indemnisation des frais professionnels concernant la nourriture ?
Nous parlons ici des frais professionnels pour les salariés (CDD CDI) donc avec un contrat de travail
Nous parlons ici des frais professionnels pour les salariés (CDD CDI) donc avec un contrat de travail. Plusieurs types d'indemnisations des frais de nourritures sont possibles. Pour les différencier il convient de distinguer trois situations :
- Le salarié en déplacement obligé de manger au restaurant.
La notion de déplacement correspond au cas ou le salarié est dans l'impossibilité de regagner son domicile après son temps de travail. Dans ce cas précis l'indemnité de repas versée au salarié est exonérée à hauteur de 17,70 € par repas. L'employeur devra justifier que le salarié est contraint de prendre son repas dans ces conditions. - Le salarié en déplacement travaillant à l'extérieur (sur chantier par exemple) et se restaurant sur les lieux.
l'employeur peut déduire l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 8,60 euros. L'employeur devra justifier que le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise, que le salarié ne peut manger à son domicile ou sur son lieu de travail et que les usages de la profession lui permettent de manger sur le lieu de travail effectif. - Le salarié travaillant dans des conditions particulières.
Lorsqu'en raison de conditions particulières (organisation ou horaires de travail) le travailleur salarié est obligé de se restaurer sur son lieu de travail, dans ce cas l'employeur peut déduire l'indemnité à hauteur de 6 euros. (avant 2003 ce dispositif était appelé panier de jour ou panier de nuit)
Les frais de nourriture pour les autres cas, non salariés, ne sont pas calculés de la même manière. Cela dépendra de votre nature (gérant majoritaire) et de la forme juridique / imposition de l'entreprise...
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Corrigé le 2015-11-05
Corrigé le 2015-11-05
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