Les Fiches Fiscales
Par définition un immigré est une personne née dans un pays étranger à celui dans lequel il s'installe. L'immigration correspond à l'émigration, vue du côté du pa..
Édité le 2021-01-25 12:20:37
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Les jetons de présence désignent la rémunération annuelle des administrateurs de SA ou de SAS dans le cadre de leur mandat. Qu'il s'agisse de SA à directoi..
Édité le 2021-01-23 17:18:36
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Chaque mois, tous les employeurs doivent déclarer et verser les cotisations à l'URSSAF.Or, depuis janvier 2017 tou..
Édité le 2021-01-13 15:52:05
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EORI est l'acronyme de Economic Operator Registration and Identification.Le numéro EORI reprend la structure du numéro de SIRET selon le schéma : FR+SIRET et est u..
Édité le 2021-01-11 11:38:24
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Un " taux de change flottant " est un régime où le taux de change de la devise est fixé par le marché des changes. La valeur de la devise est librement fixée sur l..
Édité le 2021-01-07 12:55:19
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Tous les entrepreneurs doivent chaque année, avant le 15 décembre, payer la Cotisation Foncière des Entr..
Édité le 2021-01-05 17:25:10
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La Société Anonyme (SA) est une société commerciale de capitaux dont le capital social s'élève à 37 000 eu..
Édité le 2021-01-05 12:37:55
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Conformément aux règles européennes, des zones d'aides à finalité régionale (AFR) ont été délimitées pour la période 2..
Édité le 2020-12-29 19:26:31
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Le formulaire P0, ou Cerfa no11676*10 est utilisé pour déclarer la création ou la reprise d'une entreprise individuelle (EI/EIRL).Qu'il s'..
Édité le 2020-12-29 12:24:07
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Le Cerfa est l'acronyme pour " Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ". À chaque démarche correspond un Cerfa particulier: ..
Édité le 2020-12-28 17:43:05
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Face aux évolutions de l'environnement économique et au durcissement des marchés, les entreprises doivent accroître leur compétiti..
Édité le 2020-12-22 00:29:50
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Pour les entreprises assujetties à la TVA, le principe général consiste à : > Collecter la TVA pour le compte de l'état sur les biens ou sur les pre..
Édité le 2020-12-21 19:18:35
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Tout dirigeant d'entreprise qui exerce une profession de nature artisanale, commerciale ou industrielle déclare ses bénéfices dans la catégorie des bén..
Édité le 2020-12-21 18:05:17
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Artisan, commerçant ou professionnel libéral, chef d'entreprise sous le statut de l'entreprise individuelle ..
Édité le 2020-12-21 13:06:58
Édité le 2020-12-21 13:06:58
Le formulaire administratif 1003 permet de faire sa déclaration de taxe professionnelle.
Édité le 2020-12-14 17:57:48
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