Les Fiches Fiscales

quelle est la responsabilité pénale de l\ Quelle est la responsabilité pénale de l'administrateur de Société Anonyme SA ?
La Société Anonyme (SA) est une société commerciale de capitaux dont le capital social s'élève à 37 000 eu..
Édité le 2021-01-05 12:37:55
juridique
quels sont les différents dispositifs d\ Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
Conformément aux règles européennes, des zones d'aides à finalité régionale (AFR) ont été délimitées pour la période 2..
Édité le 2020-12-29 19:26:31
création
qu\ Qu'est-ce que le formulaire PO ou cerfa No11676 01 ?
Le formulaire P0, ou Cerfa no11676*10 est utilisé pour déclarer la création ou la reprise d'une entreprise individuelle (EI/EIRL).Qu'il s'..
Édité le 2020-12-29 12:24:07
déclarations
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No10530 01 ?
Le Cerfa est l'acronyme pour " Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ". À chaque démarche correspond un Cerfa particulier: ..
Édité le 2020-12-28 17:43:05
déclarations
Combien de type de processus existe-il dans une entreprise ? Combien de type de processus existe-il dans une entreprise ?
Face aux évolutions de l'environnement économique et au durcissement des marchés, les entreprises doivent accroître leur compétiti..
Édité le 2020-12-22 00:29:50
social
Qu\ Qu'est-ce que la TVA sur les débits ?
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le principe général consiste à : > Collecter la TVA pour le compte de l'état sur les biens ou sur les pre..
Édité le 2020-12-21 19:18:35
TVA
Comment amortir un achat en BIC ? Comment amortir un achat en BIC ?
Tout dirigeant d'entreprise qui exerce une profession  de nature artisanale, commerciale ou industrielle déclare ses bénéfices dans la catégorie des bén..
Édité le 2020-12-21 18:05:17
technique comptable
Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2015 ? Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2015 ?
Artisan, commerçant ou professionnel libéral, chef d'entreprise sous le statut de l'entreprise individuelle ..
Édité le 2020-12-21 13:06:58
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le formulaire 1003 (cerfa No11067 11) ?
Le formulaire administratif 1003 permet de faire sa déclaration de taxe professionnelle.
Édité le 2020-12-14 17:57:48
déclarations
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11752 02 ?
Saviez-vous qu'à chaque démarche correspond un Cerfa ?Il s'agit d'un document officiel composé d'un numéro à sept chiffres. Le cerfa No..
Édité le 2020-12-14 15:47:04
déclarations
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11414 03 ?
À chaque démarche correspond un Cerfa. Formulaire administratif réglementé, il se compose d'un numéro à cinq chiffres, suivi d'un numéro à 2 chif..
Édité le 2020-12-14 15:35:11
déclarations
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No10020 13 ?
le cerfa No10020 13 pour faire la déclaration des cotisations RSI ( régime sociale des indépendants ) ..
Édité le 2020-12-14 15:01:52
déclarations
C\ C'est quoi l'analyse patrimoniale du bilan?
L'analyse financière dite "patrimoniale" est notamment tournée vers l'évaluation du risque de faillite. Elle utilise à ce titre un bilan ..
Édité le 2020-12-14 12:49:11
expertise comptable
quelles sont les échéances de tva pour 2014 ? Quelles sont les échéances de tva pour 2014 ?
Depuis le 1er janvier 2015, le régime simplifié d'imposition à la TVA a connu deux changements majeurs :lorsque la TVA exigible de l'an..
Édité le 2020-12-01 14:55:32
TVA
qu\ Qu'est-ce que le résultat d'exploitation ?
Le résultat d'exploitation, appelé EBIT en anglais (Earnings before interest and taxes) fait partie du compte de résultat d'une entreprise..
Édité le 2020-11-22 18:44:39
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FICHES FISCALES

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