Tout dirigeant d'entreprise qui exerce une profession de nature artisanale, commerciale ou industrielle déclare ses bénéfices dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Machines, véhicules, logiciels et locaux professionnels font partie des investissements (achats) que le dirigeant fait dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. Destinés à servir durablement, ces équipements sont considérés comme des immobilisations en comptabilité : ce sont des biens amortissables.
Leur durée de vie est limitée et ils perdent en valeur au fil des années, ainsi constate t'on un amortissement pour chaque immobilisation.
À savoir que l'amortissement consiste à répartir le coût du matériel sur sa durée d'utilisation.
D'après le Plan comptable général (PCG), l'amortissement d'une immobilisation permet de constater la dépréciation d'un bien, que ce soit en raison de l'usure ou de l'obsolescence.
Quoiqu'il en soit la durée retenue sur le plan comptable pour déterminer le taux de l'amortissement doit correspondre à la durée réelle d'utilisation du bien par l'entreprise. En général :
> 3 ans pour les ordinateurs
> 5 ans pour les véhicules
> 5 à 10 ans pour le mobilier
> 5 à 10 ans pour les installations techniques
> 20 à 50 ans pour les locaux commerciaux (immeubles)
Or, il est d'autant plus important de maitriser les règles d'amortissement qu'elles ont des conséquences sur le résultat comptable de l'entreprise et sa fiscalité.
Pour rappel, le PCG impose d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments d'une immobilisation ayant des durées d'utilisation différentes. Cette règle s'applique principalement aux immeubles.
L'amortissement peut être linéaire ou dégressif
L'amortissement linéaire est le mode le plus couramment utilisé. On considère là qu'un bien se déprécie de manière constante sur la durée donnée. La dotation aux amortissements est égale à la valeur de l'achat divisée par le nombre d'années d'utilisation.
Amortissement linéaire = montant amortissable / durée d'utilisation
Lorsque c'est justifié économiquement, le chef d'entreprise peut utiliser l'amortissement variable, qui prend en compte le rythme de la production :
Amortissement variable = montant amortissable * nombre d'unités d'oeuvre de l'exercice / total des unités d'oeuvre
Quelle que soit la méthode de calcul, les amortissements doivent être comptabilisés au bilan (comptes 28) et au compte de résultat (comptes 68).
Tandis que l'amortissement dégressif est réservé à des biens d'équipement neufs dont la durée de vie est supérieure à 3 ans et définis par l'article 39A du code général des impôts (CGI).
Il s'agit en fait d'un avantage fiscal temporaire, puisqu'il permet d'amortir une immobilisation de façon accélérée en début d'utilisation, et donc de diminuer le bénéfice imposable.
> Pour la 1ère année :
Amortissement dégressif = valeur d'origine * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100
> Pour les années suivantes :
Amortissement dégressif = valeur nette comptable * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100)
Le coefficient dégressif à appliquer diffère selon la durée d'utilisation du bien :
> Durée d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
> Durée d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
> Durée d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25
À savoir que dans ce mode de calcul, la durée d'utilisation correspond à la durée d'usage fiscalement admise, et non pas à la durée réelle d'utilisation comptablement admise.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4699-PGP.html
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