Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2015 ?
Artisan, commerçant ou professionnel libéral, chef d'entreprise sous le statut de l'entreprise individuelle (EI/EIRL), si vous déclarez vos revenus sous le régime fiscal du réel (BIC ou BNC), vous pouvez déduire les frais supplémentaires de repas de votre résultat sous certaines conditions.
Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu (IR) dû l'année suivante, ces frais de repas doivent constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de votre profession, tel qu'un repas d'affaires, ou le déplacement professionnel chez l'un de vos clients ou fournisseurs.
Pour rappel, une dépense est professionnelle quand vous l'engagez dans l'intérêt de votre entreprise.
Le déplacement professionnel doit être suffisamment éloigné de votre domicile pour pouvoir justifier la prise de repas à l'extérieur. Et vous devez être en possession de la facture du restaurant comme pièce justificative. La facture doit faire apparaître le nom de votre entreprise, le nom de vos invités et le contexte.
Vous éviterez ainsi tout litige lors d'un contrôle Urssaf ou fiscal.
L'administration fiscale distingue 2 situations :
> les frais de déjeuner d'affaires,
> les frais de repas individuel.
À contrario, la valeur du repas pris au domicile ou préparé par le travailleur indépendant lui-même n'est absolument pas déductible.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture. Or ce montant varie chaque année.
Il fait partie des 3 montants limite que fournit l'administration fiscale sous forme de barême.
En 2015, le prix du repas pris à domicile est estimé forfaitairement à 4,65 € TTC.
La limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est de 18,10 € TTC. La partie qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable. Autrement dit, au-delà de 18.10EUR la dépense engagée est considérée comme excessive et en conséquence, elle n'est pas déductible.
Le montant maximal déductible par jour est de 13,45 EUR.
Ainsi en 2015 :
Sur une dépense de 15 € TTC, l'exploitant individuel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 4,65 € (valeur du repas pris à domicile) = 10,35 EUR
Sur une dépense de 40 € TTC, les frais déductibles sont de 18.10 € - 4,65 € = 13.45 EUR
Corrigé le 2020-12-21
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