Quelle catégorie de frais professionnels ne peut bénéficier de l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels ?

Les frais professionnels et leurs modes de remboursement

Ces frais professionnels vous sont remboursés, soit à hauteur des frais réellement engagés (frais réels), soit de manière forfaitaire selon le barème de l'URSSAF.

En tant que chef d'entreprise la décision vous revient, sous condition toutefois de respecter les obligations légales et les obligations liées à votre convention collective.

Les frais professionnels les plus courants étant ceux-ci :
>     Les indemnités kilométriques quand vous utilisez votre voiture personnelle pour vos déplacements professionnels,

>     Vos billets de train, d'avion et de taxi et vos nuits à l'hôtel dans le cadre de vos déplacements professionnels,

>     Vos repas au restaurant quand vous invitez vos clients ou vos fournisseurs

>     Vos tickets de péage et de stationnement

>     Les dépenses que vous avez dû engager dans le cadre du télétravail

Une catégorie de frais professionnels ne peut être remboursés qu'au réel

Certains frais professionnels ne peuvent être remboursés que sur la base des dépenses réellement engagées. Autrement dit, ils ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement basé sur une allocation forfaitaire qui suit le barème de l'URSSAF.

Les dépenses liées aux situations suivantes font partie de la catégorie de frais professionnels qui ne peut être remboursée qu'au réel.
>     Les frais de déménagement imposés par une mobilité professionnelle imposée par l'entreprise

>     Les dépenses engagées par le salarié détaché à l'étranger dans le cadre d'une mission temporaire

>     Les dépenses liées à une mutation de la métropole vers les départements et collectivités d'Outre-mer, ou inversement. De même les mutations entre territoires situés en Outre-mer .

>     Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail

Sachant que, le remboursement des frais professionnels au réel impose que vous conserviez les justificatifs (les factures) de vos dépenses.

À titre de comparaison, le remboursement de vos frais professionnels de manière forfaitaire sur la base du barème de l'URSSAF. Ce barème étant revalorisé chaque année, il s'applique à partir du mois de janvier. Quant aux frais professionnels concernés par ce mode de remboursement, ce sont notamment vos dépenses en matière de nourriture et celles liées à vos déplacements professionnels.
 

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