Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
Lorsque votre entreprise en BNC est soumis au régime de la déclaration contrôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
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Corrigé le 2021-05-10
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