Les Fiches Fiscales
Une surcontribution est un versement excédentaire effectué par les participants à un régime de retraite ou par les employeurs qui ont ..
Édité le 2023-05-02 13:21:58
Édité le 2023-05-02 13:21:58
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les é..
Édité le 2023-04-24 11:58:42
Édité le 2023-04-24 11:58:42
La méthode du " dernier entré, premier sorti " peut sembler contre-intuitive à certains. En fait, ce n'est permis qu'aux États-Unis et interdit par les normes intern..
Édité le 2023-04-10 13:06:25
Édité le 2023-04-10 13:06:25
Achat d'un véhicule de livraison à mon nom personnel ou au nom de ma société ?..
Édité le 2023-04-02 21:40:33
Édité le 2023-04-02 21:40:33
L'obligation ou pas d'avoir un compte bancaire professionnel.
Édité le 2023-03-14 13:47:37
Édité le 2023-03-14 13:47:37
L'attestation de vigilance est une attestation qui est libérée par l'URSSAF (l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Soc..
Édité le 2023-03-08 14:55:24
Édité le 2023-03-08 14:55:24
Le redevable d'une administration publique peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur.De..
Édité le 2023-03-06 12:31:39
Édité le 2023-03-06 12:31:39
Guerrières, révolutionnaires, intellectuelles, artistes, scientifiques ou femmes de pouvoir... elles n'ont pourtant pas réussi à leur époque à dynamiter le..
Édité le 2023-02-13 10:13:39
Édité le 2023-02-13 10:13:39
La prime à l'achat d'un vélo électrique est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager l'achat de vélos électriq..
Édité le 2022-12-29 11:18:10
Édité le 2022-12-29 11:18:10
Vos documents d'entreprises doivent être conservés durant une certaine période pour vous éviter des problèmes juridiques...
Édité le 2022-12-29 10:27:04
Édité le 2022-12-29 10:27:04
Bulletin de paie / Fiche de paie / Feuille de paie, qu'est ce que c'est et quelles informations y sont obligatoires ?..
Édité le 2022-12-26 15:37:31
Édité le 2022-12-26 15:37:31
Le minimum contributif revalorise votre faible pension.Le minimum vieillesse vous assure une pension minimale...
Édité le 2022-11-04 16:28:58
Édité le 2022-11-04 16:28:58
A la création d'une entreprise, vous recevez beaucoup de courriers, de la part de l'état, du greffe, de l'insee, des..
Édité le 2022-06-17 11:11:57
Édité le 2022-06-17 11:11:57
Le rescrit fiscal est un éclaircissement et un avis de l'administration fiscale qui fait suite à une question que vous leur avez posée. Le texte fiscal m..
Édité le 2022-02-11 13:48:30
Édité le 2022-02-11 13:48:30
Pour faciliter les échanges commerciaux en Europe, l'Union européenne (UE) a adopté des règles d'application de la TVA pour toutes les transactions c..
Édité le 2021-11-30 15:46:23
Édité le 2021-11-30 15:46:23
