Les Fiches Fiscales
Un produit, alimentaire ou non, risqué peut être retiré ou rappelé. Retrait pour produits non vendus, rappel pour ceux sur le marché...
Édité le 2024-01-25 09:35:04
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SignalConso, service public de la DGCCRF, permet aux consommateurs de signaler des problèmes avec des entreprises en ligne. Il vise à créer un dialo..
Édité le 2024-01-19 19:13:29
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Le commissaire à la transformation intervient pour vérifier les modifications structurelles d'une..
Édité le 2024-01-19 18:52:44
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L'apport en compte courant, prêt d'un associé à une entreprise, offre un accès rapide aux fonds. L'associé peut renoncer à son rembo..
Édité le 2024-01-07 23:33:43
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Le brevet unitaire européen révolutionne la protection des inventions à l'échelle européenne, simplifiant la validation dans plusieurs pays. I..
Édité le 2024-01-07 23:27:10
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Cet imprimé sert à déclarer son début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur. Il doit ensuite être envoyer ou dépos..
Édité le 2023-09-20 16:36:08
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L'ARCE est un dispositif d'aide financière destiné aux demandeurs d'emploi qui souhaitaient créer ou reprendre une entreprise...
Édité le 2023-08-24 16:29:47
Édité le 2023-08-24 16:29:47
Le cumul d'une activité salariée avec la création d'une micro-entreprise est possible quelle que soit la nature du contrat salarié. Comme..
Édité le 2023-08-24 16:26:31
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Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées par un salarié à temps plein au-delà de la durée prévue par son contrat de..
Édité le 2023-08-07 09:51:50
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En France, la TVA sur les frais postaux est géneralement récupérable, mais il y a quelques exceptions...
Édité le 2023-08-07 09:49:37
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Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique...
Édité le 2023-08-07 09:46:32
Édité le 2023-08-07 09:46:32
Il est difficile de prédire un boom de la productivité pour l'année 2021 en raison des incertitudes économiques et sanitaires liées à la pandémie de ..
Édité le 2023-07-28 13:19:24
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Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en co..
Édité le 2023-07-28 13:03:21
Édité le 2023-07-28 13:03:21
Les soldes constituent un moment fort de la consommation dans tous les pays.
Édité le 2023-06-26 10:27:50
Édité le 2023-06-26 10:27:50
L'accord de participation est un accord, conclu entre une société et ses salariés, prévoyant la redistribution d'une parti..
Édité le 2023-06-12 09:56:38
Édité le 2023-06-12 09:56:38
