En quoi consiste l'aide du Fonds Régional d'Aide au Conseil FRAC ?

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Le Fonds Régional d'Aide au Conseil est une subvention attribuée par les Régions pour les entreprises implantées dans leurs territoires.

L'objectif étant de permettre aux entreprises de faire appel à un conseil extérieur (un consultant) pour réaliser une étude spécifique dans le cadre du développement stratégique de leur activité.

L'Aide au Conseil permet ainsi d'apporter aux TPE et PME l'expertise nécessaire pour franchir des étapes clés de leur développement, ou développer de nouvelles activités.

Dans chaque région française, ce dispositif existe dans le cadre de la politique de développement économique et de l'emploi de la Région. Les secteurs d'activités et les projets éligibles à l'Aide au Conseil varient selon les particularités et les besoins des régions.

Cette aide régionale est plafonnée à 30 000 € HT sur une période de 3 années civiles.  Certaines Régions précisent que le cout journée du consultant est plafonné à 1 000 € HT.
Quoiqu'il en soit, le dossier de demande d'Aide au Conseil se fait généralement en ligne sur le site de la Région et doit être déposé avant l'engagement des dépenses.

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À qui s'adresse l'Aide au Conseil que propose les Régions ?

En règle générale les PME de moins de 250 personnes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 MEUR (ou le bilan ne dépasse pas 43 MEUR) sont éligibles.

À condition toutefois d'être :
>     à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales,
>     en situation financière saine,
>     inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers

En revanche, les entreprises individuelles (EI/EIRL), les professions libérales règlementées et les services de conseil sont exclues du dispositif.

À savoir que les secteurs d'activités éligibles à l'Aide au Conseil varient selon les besoins et les particularités de chaque région.


Quels projets sont éligibles à l'Aide au Conseil ?

Les projets qui permettent l'accès à cette subvention régionale varient aussi selon les Régions.

De façon globale, l'Aide au Conseil est destinée aux entreprises dans les phases majeures de leur vie. Ainsi les projets éligibles sont ceux qui concourent à améliorer leur compétitivité, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable sur le territoire.

Des études de faisabilité économique, la relocalisation d'activités, d'approvisionnement et/ou d'achats sont des démarches éligibles à l'aide. De même, bâtir votre stratégie d'évolution, de diversification, ou encore de transformation numérique.

posté le
Corrigé le 2021-05-24

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