Liste des fiches fiscalité : Page 5

En France, la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) concerne les comptes et les livrets bancaires détenus par le redevable de la dette envers...

Rédigée le 2023-05-05 09:41:01
Édité le 2023-05-18 19:58:22

Véritable soutien pour le chef d'entreprise, l'expert-comptable est un professionnel pluridisciplinaire. Il associe ainsi les dimensions financières, ...

Rédigée le 2021-10-12 17:31:14
Édité le 2023-05-15 14:01:51

Les indemnités kilométriques sont des allocations destinées à couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoin...

Rédigée le 2023-04-27 11:50:40
Édité le 2023-05-08 12:32:17

Une surcontribution est un versement excédentaire effectué par les participants à un régime de retraite ou par les employeurs qui ont trop cotisé au r...

Rédigée le 2021-11-30 16:57:26
Édité le 2023-05-02 13:21:58

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les écarts de niveau de ...

Rédigée le 2023-04-03 16:12:03
Édité le 2023-04-24 11:58:42

La méthode du " dernier entré, premier sorti " peut sembler contre-intuitive à certains. En fait, ce n'est permis qu'aux États-Unis et inter...

Rédigée le 2018-04-23 11:06:47
Édité le 2023-04-10 13:06:25

Achat d'un véhicule de livraison à mon nom personnel ou au nom de ma société ?...

Rédigée le 2021-11-17 15:07:46
Édité le 2023-04-02 21:40:33

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fait partie de l'administration publique française et dépend du ministère de l'Économie...

Rédigée le 2010-03-22 11:19:51
Édité le 2023-03-27 14:39:07

L'obligation ou pas d'avoir un compte bancaire professionnel.

Rédigée le 2021-12-20 14:33:45
Édité le 2023-03-14 13:47:37

L'attestation de vigilance est une attestation qui est libérée par l'URSSAF (l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Social...

Rédigée le 2023-02-06 11:10:37
Édité le 2023-03-08 14:55:24

Le redevable d'une administration publique peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur.Depuis le 1er janvier 2019,...

Rédigée le 2021-12-29 14:14:12
Édité le 2023-03-06 12:31:39

Guerrières, révolutionnaires, intellectuelles, artistes, scientifiques ou femmes de pouvoir... elles n'ont pourtant pas réussi à leur époque à dynamit...

Rédigée le 2018-04-20 11:17:55
Édité le 2023-02-13 10:13:39

La prime à l'achat d'un vélo électrique est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager l'achat de vélos électr...

Rédigée le 2022-12-29 15:05:19
Édité le 2022-12-29 11:18:10

L'emploi d'un salarié à domicile permet d'obtenir un crédit d'impôt....

Rédigée le 2022-12-27 14:55:48
Édité le 2022-12-29 10:43:16

Vos documents d'entreprises doivent être conservés durant une certaine période pour vous éviter des problèmes juridiques....

Rédigée le 2022-12-29 10:20:30
Édité le 2022-12-29 10:27:04