Les Fiches Fiscales
71 pôles de compétitivité ont été lancés par l'État en 2005 à travers tout le territoire français p..
Édité le 2021-08-15 17:14:51
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Les commerçants, les artisans et les professions libérales qui reçoivent des clients sont tenus de respecter la législation sur l..
Édité le 2021-08-13 21:11:17
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En cas de grandes chaleurs, notamment au-dessus de 33 oC, l'INRS préconise entre autres de décaler les horaires de travail en conséqu..
Édité le 2021-08-13 10:21:57
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La donation est définie dans l'article 894 du Code civil comme étant l'acte par lequel "?le donateur se dépouille actuellement et irrévoca..
Édité le 2021-08-08 13:17:54
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Pour rappel, la donation-partage vous permet d'anticiper, de votre vivant, le règlement de votre succession en organisant le partage entre v..
Édité le 2021-08-07 16:34:59
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Comme son nom l'indique, la donation partage est une donation doublée d'un partage, lequel ne pourra pas être remis en question à l'ouverture de la su..
Édité le 2021-08-07 12:10:37
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Présente dans chaque département et sur tout le territoire français, la CAF (Caisse d'allocations fa..
Édité le 2021-07-20 10:57:35
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Strictement encadré, le CDDU est un contrat à durée déterminée " d'usage " qui ne peut être conclu que dans des secteurs d'activité définis soit par décret, soit par co..
Édité le 2021-07-19 10:59:27
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Vous dirigez une entreprise ?Savez-vous que lorsque vos salariés utilisent leur deux roues personnel à des fins professionnelles, vou..
Édité le 2021-07-16 15:06:43
Édité le 2021-07-16 15:06:43
Chef d'entreprise, vous souhaitez acheter un véhicule de société ? Vous vous demandez immanquablement si vous allez pouvoir ..
Édité le 2021-07-13 14:35:21
Édité le 2021-07-13 14:35:21
Pour comprendre ce qu'est la TVA déductible, il faut avoir à l'esprit le fait que la TVA est collectée par les entrepris..
Édité le 2021-07-13 11:12:55
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Impôt indirect, la TVA compte pour près de la moitié des recettes fiscales de l'État en France. Impôt indirect parce qu'elle est collect..
Édité le 2021-07-11 19:14:16
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Artisan, commerçant, chef d'entreprise, professionnel libéral ou exploitant agricole, vous avez opté pour une imposition de vos..
Édité le 2021-07-09 17:51:16
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Dans le cadre de la loi PACTE 2019, le législateur a souhaité harmoniser les anciens dispositifs d'épargne..
Édité le 2021-07-09 10:40:05
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Suite à la réforme de l'épargne retraite engagée par la loi PACTE en 2019, le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif PE..
Édité le 2021-07-08 16:21:10
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