Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?
Un formateur occasionnel dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue. Il travaille dans des organismes de formation, des établissements d'enseignement ou au sein d'entreprises.
On le dit "occasionnel " parce que son activité ne peut pas dépasser 30 jours civils par an et par organisme. Autrement dit, au cours d'une année il ne peut pas travailler plus de 30 jours dans le même centre de formation.
C'est un statut différent de celui de formateur indépendant. Explications.
Le statut social du formateur occasionnel
Contrairement au formateur indépendant (immatriculé à l'Urssaf), le formateur occasionnel est salarié. À ce titre il est affilié au régime général de Sécurité sociale et perçoit un salaire net de charges à l'issue de sa mission.
En conséquence l'établissement qui l'emploie doit effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). pour rappel, cette formalité doit être faite auprès de l'Urssaf dans les 8 jours qui précèdent son embauche.
Le calcul de ses cotisations sociales
Quant aux cotisations patronales et salariales (assurances maladie et vieillesse, CSG CRDS, etc.), elles sont dues par journée civile d'activité. Quelle que soit le nombre d'interventions du formateur au cours de la journée et la durée de l'activité, Il est impossible de fractionner une journée.
Les cotisations peuvent être calculées de 2 façons :
> sur une base forfaitaire lorsque la rémunération n'excède pas un certain seuil,
> ou sur la base des rémunérations réellement versées.
En 2021, le seuil dont il est question est de 1 889 EUR. Ainsi, pour une rémunération brute journalière comprise entre 1 323 € et 1 889 EUR, la base journalière forfaitaire s'élève à 835,38 EUR.
Au-delà de 1 889 € de salaire, le montant des cotisations sociale se base sur la rémunération réelle.
En revanche quel que soit le montant de la rémunération du formateur, les cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage sont calculées sur son salaire réel brut.
Un formateur indépendant
Professionnel libéral, le formateur indépendant dispense également des cours au titre de la formation professionnelle continue. Il exerce son activité dans les mêmes organismes que le formateur occasionnel, mais sans contrainte de nombre de jours. En revanche, il doit déclarer son activité auprès de la Direccte.
Immatriculé à l'Urssaf, il relève du régime social des TNS (travailleurs non-salariés).
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Corrigé le 2021-11-23
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