Fiche Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?

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Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?

THÈME : social
135 caractères
temps de lecture : 1 minute
Les formateurs occasionnels sont des personnes salariées donnant des cours de façon irrégulière dans des organismes ou entreprises.
social


Le formateur professionnel est une personne qui donne des cours de façon irrégulière ou occasionnelle au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement.

L'exercice de son activité ne peut pas dépasser une durée maximale de trente jours civils par année et par centre de formation ou d'enseignement. A la différence du formateur indépendant qui exerce son métier à titre exclusif et personnel, le statut du formateur occasionnel est proche de celui du salarié dans la mesure où ce dernier signe un contrat de travail qui le lie à son employeur.

Ce contrat est d'une durée déterminée puisqu'il s'agit d'une activité occasionnelle.

Lors de son embauche, l'employeur doit impérativement établir une déclaration unique d'embauche et la transmettre à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) auquel se rattache son entreprise.

A l'issue de sa mission, l'employeur est tenu également de lui verser une rémunération nette.

De ce fait, il faut rappeler que les formateurs professionnels relèvent du régime général de sécurité sociale.

Ainsi, les charges salariales et patronales sont calculées sur une assiette forfaitaire, sur la base de son revenu brut journalier et sans prendre en considération la durée de son intervention.

Par ailleurs, les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaires sont calculées sur le salaire réel.

Il faut noter que c'est l'organisme employeur qui se charge du versement de l'ensemble de ces cotisations. Finalement, il est à retenir que le formateur occasionnel est une personne qui transmet son savoir faire dans le cadre d'une formation.
posté le
Corrigé le 2018-04-19

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