Liste des fiches fiscalité : Page 2

Tout entrepreneur se pose des questions quant à la création de son entreprise. Mais vous êtes-vous demandé quelles étaient les procédures relatives à ...

Rédigée le 2012-03-06 13:07:35
Édité le 2021-04-23 12:04:05

Que ce soient pour des motifs internes ou externes, toute société peut être dissoute. Il s'agit là de la première étape vers sa fermeture définitive, ...

Rédigée le 2012-03-05 13:07:35
Édité le 2021-04-23 11:26:53

Anciennement les ASSEDICS, Pôle Emploi est l'opérateur du service public de l'emploi chargé de centraliser les offres d'emploi des entreprises et les ...

Rédigée le 2010-10-01 09:10:49
Édité le 2021-04-20 15:19:42

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est l'allocation qui prend le relais à la fin de vos allocations d'aide au retour à l'emploi ARE, une...

Rédigée le 2010-03-07 11:42:34
Édité le 2021-04-20 12:09:30

La donation partage vous permet de partager tout ou partie de vos biens de votre vivant. À contrario, les dispositions d'un testament ne prennent...

Rédigée le 2010-10-31 10:51:36
Édité le 2021-04-18 17:18:47

Le Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) fait partie du dispositif d'aides publiques pour soutenir le recrutement des entreprises du sect...

Rédigée le 2009-11-05 15:12:19
Édité le 2021-04-18 12:52:12

La société à responsabilité limitée (SARL) reste la forme juridique la plus répandue, à part égale avec la société par actions simplifiée (SAS).Divisé...

Rédigée le 2010-03-12 11:40:48
Édité le 2021-04-10 14:06:32

C'est l'article L.1121-1 du Code du travail qui traite des questions de tenue vestimentaire sur le lieu de travail; qu'il s'agisse...

Rédigée le 2014-04-24 18:10:44
Édité le 2021-04-08 10:51:30

Qu'il s'agisse d'élargir votre patrimoine immobilier, de mieux le transmettre et de diversifier vos sources de revenu, il est pertinent...

Rédigée le 2021-03-25 10:12:43
Édité le 2021-04-03 15:35:58

Les transferts de charges correspondent à des comptes particuliers du Plan Comptable Général (PCG).Un transfert de charges peut concerner une charge f...

Rédigée le 2012-03-14 13:07:35
Édité le 2021-03-23 11:07:16

Pour rappel, les revenus des professions libérales qui exerce en nom propre sont soumis à l'impôt sur les revenus (IR) dans la catégorie des bénéfices...

Rédigée le 2016-01-25 13:10:39
Édité le 2021-03-21 21:07:03

Du fait que la location de meublé est considérée comme activité commerciale dont les revenus locatifs sont imposés à l'IR dans la catégorie des b...

Rédigée le 2021-02-16 14:32:01
Édité le 2021-03-17 16:31:21

L'administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique pour vous permettre de calculer vos frais kilométriques dans le cadre de vos traje...

Rédigée le 2021-02-26 09:42:57
Édité le 2021-03-14 18:05:33

Secteur informel, travail informel, économique informelle, ces termes se situent en opposition de l'économie formelle, autrement dit visible et i...

Rédigée le 2018-04-27 15:02:16
Édité le 2021-03-12 12:28:24

le cerfa No10839 02 est imprimé pour faire la déclaration d'échange de bien .

Rédigée le 2012-03-19 13:07:35
Édité le 2021-03-06 23:47:26