Qu'est ce que le barème carburant deux roues pour les comptabilités super simplifiées ?

THÈME : fiscalité
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Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nature du deux-roues. Pour que les entrepreneurs individuels se voient appliquer ce barème spécifique (2012) certaines conditions doivent être réunies :
  • relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
  • être imposé selon le régime réel d'imposition,
  • et tenir une comptabilité super-simplifiée.
PuissanceFrais de carburant au Km
< 50 cc0,031 euros
De 50 cc à 125 cc0,064 euros
3, 4 et 5 cv0,081 euros
Au delà de 5 cv0,112 euros
Il est aussi possible d'opter pour le barème forfaitaire ou le réel des frais engagés (dans le cas ou ces frais réels sont plus important que le barème applicable, dans ce cas il vous suffira de fournir les justificatifs). Renseignez vous et faites vos comparaisons selon votre cas...

Le barème forfaitaire se décline comme suivant (2012) :

  • Pour les vélomoteurs et scooters
    Vélomoteur Distance < 2 000 km / 2001 < Distance < 5 000 / Distance > 5 000
    Puissance fiscale < 50 cm3 Distance x 0,266 € (Distance x 0,063 Euros) + 406 € Distance x 0,144 Euros
  • Pour les motos
    Distance < 3 000 km / 3001 < Distance < 6 000 / Distance > 6 000
    Puissance = 1 / 2 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,333 € / (D x 0,081) + 750 € / D x 0,208 Euros
    Puissance = 3, 4, 5 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,395 € / (D x 0,066) + 978 € / D x 0,232 Euros
    Puissance > 5 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,511 € / (D x 0,064) + 1 332 € / D x 0,289 Euros
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