Qu'est ce que le barème carburant deux roues pour les comptabilités super simplifiées ?
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nature du deux-roues. Pour que les entrepreneurs individuels se voient appliquer ce barème spécifique (2012) certaines conditions doivent être réunies :
- relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
- être imposé selon le régime réel d'imposition,
- et tenir une comptabilité super-simplifiée.
| Puissance | Frais de carburant au Km |
| < 50 cc | 0,031 euros |
| De 50 cc à 125 cc | 0,064 euros |
| 3, 4 et 5 cv | 0,081 euros |
| Au delà de 5 cv | 0,112 euros |
Le barème forfaitaire se décline comme suivant (2012) :
- Pour les vélomoteurs et scooters
Vélomoteur Distance < 2 000 km / 2001 < Distance < 5 000 / Distance > 5 000
Puissance fiscale < 50 cm3 Distance x 0,266 € (Distance x 0,063 Euros) + 406 € Distance x 0,144 Euros - Pour les motos
Distance < 3 000 km / 3001 < Distance < 6 000 / Distance > 6 000
Puissance = 1 / 2 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,333 € / (D x 0,081) + 750 € / D x 0,208 Euros
Puissance = 3, 4, 5 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,395 € / (D x 0,066) + 978 € / D x 0,232 Euros
Puissance > 5 Chevaux Vapeur --> Distance x 0,511 € / (D x 0,064) + 1 332 € / D x 0,289 Euros
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