Fiche Qu'est ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?

La fiche fiscale : qu'est ce que le directoire dans la société anonyme sa ? : les explications Adhésion sans engagement


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Qu'est ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?

THÈME : forme juridique
135 caractères
temps de lecture : 1 minute
forme juridique


La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme.

Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bourse).

Lorsque le capital est supérieur à 150 000 euros, le minimum est de deux membres.

Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques (avec ou sans la qualité d'actionnaires de la société).

La fonction de membre du directoire est incompatible avec celle de membre du conseil de surveillance de la même société.

Cependant, certains aménagements ont été prévu par la http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000410737&dateTexte=loi no 2002-1303 du 29 octobre 2002.

Les directeurs sont nommés par le conseil de surveillance, pour une durée de 2 à 6 ans renouvelable.

Leur rémunération est décidée par le conseil de surveillance.

Leur révocation est décidée par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance.

Le directoire est contrôlé par le conseil de surveillance grâce aux rapports remis tous les trimestres et aux précisions que le conseil de surveillance peut demander tout au long de l'année.

Ce type d'organisation est nommé "à l'allemande".

Cette organisation est à différentier du système classique, avec conseil d'administration où la gestion et le contrôle sont effectués par les membres du conseil d'administration.

Il ne faut pas confondre le terme avec le Directoire de la Première République française où cinq Directeurs étaient chargés du pouvoir exécutif et nommé au suffrage censitaire.

Une société anonyme est une société de capitaux, anonyme car il est possible que la société ne connaissent pas le nom de ses actionnaires si les actions sont au porteur (non nominatif).

Celle forme de société est souvent utilisé pour les entreprises d'une certaine taille grâce à sa flexibilité.

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