Les Fiches Fiscales

Une succursale est une forme d'extension géographique d'une société mère, elle offre une opportunité commerciale aux sociétés ..
Édité le 2018-04-18 11:28:32
Une filiale est, dans le monde de l'économie, une société indépendante juridiquement mais liée à une société appelée " mère " qui prend son contrôle en main, cette ..
Édité le 2018-04-18 11:28:20
La direction générale de la société est assumée par le directeur général qui peut être soit le Président du Conseil d'Administ..
Édité le 2018-04-18 11:25:29
le cerfa No11135 02 est un Ce formulaire est une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Édité le 2018-04-18 09:39:59
Les heures supplémentaires concernées par l'allègement des cotisations sont : - les heur..
Édité le 2018-04-18 09:38:34
Le convention collective directe les différents formalités sociale pour chaque secteur d'activité
Édité le 2018-04-18 09:37:11
La Contribution Sociale Généralisée CSG est un impôt mis en place pour participer au financement de la sécurité sociale. La CSG est pré..
Édité le 2018-04-18 09:37:08
L'abondement est une contribution plafonnée de l'entreprise établie proportionnellement à l'effort d'épargne du salarié. L'abondement est conditionné au versement..
Édité le 2018-04-18 09:31:40
Le concept de la loi Scellier classique (il existe deux scellier, le régime Scellier classique et le régime Scellier soci..
Édité le 2018-04-18 09:29:55
Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire d'artisans, de commerçants des professions libé..
Édité le 2018-04-18 09:29:23
Le dispositif d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime..
Édité le 2018-04-18 09:27:33
dans le cadre de sa mission, le salarié peut avoir un véhicule de service mis à sa disposition par l'employeur et qu'..
Édité le 2018-04-18 09:25:51
le cerfa No12480 01 est formulaire est une demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entrepris..
Édité le 2018-04-18 09:21:26
le cerfa No13584 01 est un formulaire pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE)...
Édité le 2018-04-18 09:21:25
Lorsque l'employeur fournis à son employé des Nouvelles Technologies de ..
Édité le 2018-04-18 09:20:07
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