Les Fiches Fiscales

qu\ Qu'est-ce que le Conseil d'Administration CA dans une Société Anonyme SA ?
La direction générale de la société anonyme peut être assumée soit par le président du conseil d'administration soit..
Édité le 2018-04-18 16:19:26
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
Avec la CFE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE est une composante de la Contribution Économique..
Édité le 2018-04-18 16:19:16
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux est la catégorie dans laquelle sont imposés les bénéfices réalisés par des entreprises (p..
Édité le 2018-04-18 16:18:38
fiscalité
que sont les Titres Immobilisés de l\ Que sont les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille TIAP ?
Les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille TIAP sont des titres dont la détention est purement spéculative. La s..
Édité le 2018-04-18 14:34:05
technique comptable
qu\ Qu'est-ce qu'une indemnité de licenciement en CDI ?
une indemnité de licenciement est une somme à verser au salarié au moment de la rupture de contrat CDI ...
Édité le 2018-04-18 14:31:44
social
qu\ Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?
Le régime d'attribution d'actions gratuites permet aux sociétés par actions, d'accorder, selon des conditions fiscales et sociales favorables..
Édité le 2018-04-18 14:27:08
social
quels sont les avantages et les inconvénients d\ Quels sont les avantages et les inconvénients d'une succursale ?
Une succursale est une forme d'extension géographique d'une société mère, elle offre une opportunité commerciale aux sociétés ..
Édité le 2018-04-18 11:28:32
juridique
qu\ Qu'est-ce qu'une filiale ?
Une filiale est, dans le monde de l'économie, une société indépendante juridiquement mais liée à une société appelée " mère " qui prend son contrôle en main, cette ..
Édité le 2018-04-18 11:28:20
juridique
qu\ Qu'est-ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?
La direction générale de la société est assumée par le directeur général qui peut être soit le Président du Conseil d'Administ..
Édité le 2018-04-18 11:25:29
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11135 02 ?
le cerfa No11135 02 est un Ce formulaire est une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Édité le 2018-04-18 09:39:59
déclarations
quelles sont les cotisations concernées par l\ Quelles sont les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires concernées par l'allègement des cotisations sont : - les heur..
Édité le 2018-04-18 09:38:34
social
qu\ Qu'est-ce qu'une convention collective de branche ?
Le convention collective directe les différents formalités sociale pour chaque secteur d'activité
Édité le 2018-04-18 09:37:11
social
qu\ Qu'est-ce que la Contribution Sociale Généralisée CSG ?
La Contribution Sociale Généralisée CSG est un impôt mis en place pour participer au financement de la sécurité sociale. La CSG est pré..
Édité le 2018-04-18 09:37:08
fiscalité
qu\ Qu'est-ce qu'un abondement ?
L'abondement est une contribution plafonnée de l'entreprise établie proportionnellement à l'effort d'épargne du salarié. L'abondement est conditionné au versement..
Édité le 2018-04-18 09:31:40
fiscalité
quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier 2010 ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier 2010 ?
Le concept de la loi Scellier classique (il existe deux scellier, le régime Scellier classique et le régime Scellier soci..
Édité le 2018-04-18 09:29:55
fiscalité
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FICHES FISCALES

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Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
Qu'est-ce qu'une filiale ?


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