Les Fiches Fiscales

qu\ Qu'est-ce que le cerfa No11135 02 ?
le cerfa No11135 02 est un Ce formulaire est une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Édité le 2018-04-18 09:39:59
déclarations
quelles sont les cotisations concernées par l\ Quelles sont les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires concernées par l'allègement des cotisations sont : - les heur..
Édité le 2018-04-18 09:38:34
social
qu\ Qu'est-ce qu'une convention collective de branche ?
Le convention collective directe les différents formalités sociale pour chaque secteur d'activité
Édité le 2018-04-18 09:37:11
social
qu\ Qu'est-ce que la Contribution Sociale Généralisée CSG ?
La Contribution Sociale Généralisée CSG est un impôt mis en place pour participer au financement de la sécurité sociale. La CSG est pré..
Édité le 2018-04-18 09:37:08
fiscalité
qu\ Qu'est-ce qu'un abondement ?
L'abondement est une contribution plafonnée de l'entreprise établie proportionnellement à l'effort d'épargne du salarié. L'abondement est conditionné au versement..
Édité le 2018-04-18 09:31:40
fiscalité
quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier 2010 ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier 2010 ?
Le concept de la loi Scellier classique (il existe deux scellier, le régime Scellier classique et le régime Scellier soci..
Édité le 2018-04-18 09:29:55
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?
Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire d'artisans, de commerçants des professions libé..
Édité le 2018-04-18 09:29:23
SARL
qu\ Qu'est-ce que la prime d'intéressement ?
Le dispositif d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime..
Édité le 2018-04-18 09:27:33
social
qu\ Qu'est-ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule ?
dans le cadre de sa mission, le salarié peut avoir un véhicule de service mis à sa disposition par l'employeur et qu'..
Édité le 2018-04-18 09:25:51
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No12480 01 ?
le cerfa No12480 01 est formulaire est une demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entrepris..
Édité le 2018-04-18 09:21:26
déclarations
qu\ Qu'est-ce que le cerfa No13584 01 ?
le cerfa No13584 01 est un formulaire pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE)...
Édité le 2018-04-18 09:21:25
déclarations
qu\ Qu'est-ce que l'avantage en nature sous forme de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
Lorsque l'employeur fournis à son employé des Nouvelles Technologies de ..
Édité le 2018-04-18 09:20:07
fiscalité
quelles sont les conditions pour bénéficier de l\ Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allégement des cotisations des heures supplémentaires ?
L'allégement des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et comp..
Édité le 2018-04-18 09:19:50
social
qu\ Qu'est-ce qu'un Travailleur Non Salarié TNS ?
Le TNS est une personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Le TNS doit s'immatriculer aup..
Édité le 2018-04-17 16:40:19
fiscalité
quels sont les modes de rémunération d\ Quels sont les modes de rémunération d'un gérant majoritaire de société ?
Le gérant majoritaire d'une société (SARL ou EURL etc...) peut opter pour le versement d'une rémunération ou de divid..
Édité le 2018-04-17 16:39:47
SARL
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