Les Fiches Fiscales
une indemnité de licenciement est une somme à verser au salarié au moment de la rupture de contrat CDI ...
Édité le 2018-04-18 14:31:44
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Le régime d'attribution d'actions gratuites permet aux sociétés par actions, d'accorder, selon des conditions fiscales et sociales favorables..
Édité le 2018-04-18 14:27:08
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Une succursale est une forme d'extension géographique d'une société mère, elle offre une opportunité commerciale aux sociétés ..
Édité le 2018-04-18 11:28:32
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Une filiale est, dans le monde de l'économie, une société indépendante juridiquement mais liée à une société appelée " mère " qui prend son contrôle en main, cette ..
Édité le 2018-04-18 11:28:20
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La direction générale de la société est assumée par le directeur général qui peut être soit le Président du Conseil d'Administ..
Édité le 2018-04-18 11:25:29
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le cerfa No11135 02 est un Ce formulaire est une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Édité le 2018-04-18 09:39:59
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Les heures supplémentaires concernées par l'allègement des cotisations sont :
- les heur..
Édité le 2018-04-18 09:38:34
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Le convention collective directe les différents formalités sociale pour chaque secteur d'activité
Édité le 2018-04-18 09:37:11
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La Contribution Sociale Généralisée CSG est un impôt mis en place pour participer au financement de la sécurité sociale. La CSG est pré..
Édité le 2018-04-18 09:37:08
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L'abondement est une contribution plafonnée de l'entreprise établie proportionnellement à l'effort d'épargne du salarié. L'abondement est conditionné au versement..
Édité le 2018-04-18 09:31:40
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Le concept de la loi Scellier classique (il existe deux scellier, le régime Scellier classique et le régime Scellier soci..
Édité le 2018-04-18 09:29:55
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Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire d'artisans, de commerçants des professions libé..
Édité le 2018-04-18 09:29:23
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Le dispositif d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime..
Édité le 2018-04-18 09:27:33
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dans le cadre de sa mission, le salarié peut avoir un véhicule de service mis à sa disposition par l'employeur et qu'..
Édité le 2018-04-18 09:25:51
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le cerfa No12480 01 est formulaire est une demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entrepris..
Édité le 2018-04-18 09:21:26
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