Quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

THÈME : exonérations
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exonérations


Les activités retenues doivent correspondre à la définition internationale des travaux de recherche et développement qui a été établie par le Manuel de FRASCATI dans le cadre de l'OCDE.

Trois catégories sont utilisées comme référence :

  • les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
  • les activités de recherche appliquée,
  • les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).
La création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une évolution évidente.

Manuel Frascati2002

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activités / manuel /

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