Les Fiches Fiscales
Depuis son aménagement le 1er janvier 2008, le CIR a été simplifié et déplafonné. Il est calculé uniquement sur le volume de recherche et dé..
Rédigée le 2009-12-31 16:38:50
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Selon le projet de la loi de finances pour 2010, présenté le 30 septembre 2009 en conseil des ministres, le barème de l'impôt sur les r..
Rédigée le 2009-11-22 16:36:14
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Les tranches du barème de l'impôt 2009 applicables sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.Les..
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
Rédigée le 2009-11-23 16:37:07
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements ordinaires ou sommaires sur des immeubles pour la période p..
Rédigée le 2009-12-28 16:30:40
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La production de la déclaration annuelle de résultats et ..
Rédigée le 2010-01-13 11:42:33
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Lorsque votre entreprise est sous le régime réel normal ou simpl..
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
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Pour les entreprises soumis au régime de la micro ..
Rédigée le 2010-01-02 11:46:55
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La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bou..
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
La Société par Actions Simplifiée SAS est imposer de droit à l'Impôt sur les Sociétés IS. Les associés peuvent unanimement..
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nat..
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
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Les frais d'utilisation professionnels des deux roues (dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km heure et dotés d'un moteur d'un..
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
Le dispositif Scellier social est un dispositif immobilier qui a pour but d'inciter à la construction de nouveaux logements (2009 à 2012). I..
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
Le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié bénéficiant d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminé) dépend de son ancienneté..
Rédigée le 2010-07-22 17:00:39
Rédigée le 2010-07-22 17:00:39
Le régime simplifié d'imposition est un régime pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bén..
Rédigée le 2010-08-30 10:48:48
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Le régime fiscal des attributions d'actions gratuites a été aligné sur le régime fiscal des stocks options.Le gain d'acquisiti..
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
