Les Fiches Fiscales

Les frais d'utilisation professionnels des deux roues (dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km heure et dotés d'un moteur d'un..
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
Le dispositif Scellier social est un dispositif immobilier qui a pour but d'inciter à la construction de nouveaux logements (2009 à 2012). I..
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
Le régime simplifié d'imposition est un régime pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bén..
Rédigée le 2010-08-30 10:48:48
Le régime fiscal des attributions d'actions gratuites a été aligné sur le régime fiscal des stocks options.Le gain d'acquisiti..
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
L'indemnité transactionnelle est une somme versée à un salarié. Elle fait suite à la signature d'une transaction signée entre lui et son employeu..
Rédigée le 2010-12-31 09:51:54
Les sommes détenues par un salarié dans un PEE peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-07 11:04:07
Les sommes détenues par un salarié dans un PEI peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-03 16:31:15
Ce système d'épargne collective est ouvert aux salariés et aux dirigeants avec une condition d'an..
Rédigée le 2010-12-27 09:51:54
Un Perco permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retr..
Rédigée le 2010-11-07 15:31:49
L'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires sont pos..
Rédigée le 2010-10-15 18:15:34
Le cabinet sera fermé du Lundi 5 août 2013 au Dimanche 18 août 2013. Vous pouvez continuer à réaliser des devis sur le site, pr..
Rédigée le 2013-07-23 14:43:39
La déclaration de revenu 2014 pour les revenus de 2013 approche. La date limite dépend toujours du type de déclaration ..
Rédigée le 2014-03-19 14:04:13
En entreprise individuelle, BNC OU BIC, au réel, les exploitants peuvent déduire un certain montant pour frais de repas, e..
Rédigée le 2014-03-23 15:29:18
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