Les Fiches Fiscales
La production de la déclaration annuelle de résultats et ..
Rédigée le 2010-01-13 11:42:33
Rédigée le 2010-01-13 11:42:33
Lorsque votre entreprise est sous le régime réel normal ou simpl..
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
Pour les entreprises soumis au régime de la micro ..
Rédigée le 2010-01-02 11:46:55
Rédigée le 2010-01-02 11:46:55
La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bou..
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
La Société par Actions Simplifiée SAS est imposer de droit à l'Impôt sur les Sociétés IS. Les associés peuvent unanimement..
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nat..
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
Les frais d'utilisation professionnels des deux roues (dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km heure et dotés d'un moteur d'un..
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
Le dispositif Scellier social est un dispositif immobilier qui a pour but d'inciter à la construction de nouveaux logements (2009 à 2012). I..
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
Le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié bénéficiant d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminé) dépend de son ancienneté..
Rédigée le 2010-07-22 17:00:39
Rédigée le 2010-07-22 17:00:39
Le régime simplifié d'imposition est un régime pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bén..
Rédigée le 2010-08-30 10:48:48
Rédigée le 2010-08-30 10:48:48
Le régime fiscal des attributions d'actions gratuites a été aligné sur le régime fiscal des stocks options.Le gain d'acquisiti..
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
L'indemnité transactionnelle est une somme versée à un salarié. Elle fait suite à la signature d'une transaction signée entre lui et son employeu..
Rédigée le 2010-12-31 09:51:54
Rédigée le 2010-12-31 09:51:54
Les sommes détenues par un salarié dans un PEE peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-07 11:04:07
Rédigée le 2010-10-07 11:04:07
Les sommes détenues par un salarié dans un PEI peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-03 16:31:15
Rédigée le 2010-10-03 16:31:15
Ce système d'épargne collective est ouvert aux salariés et aux dirigeants avec une condition d'an..
Rédigée le 2010-12-27 09:51:54
Rédigée le 2010-12-27 09:51:54
