Les Fiches Fiscales

quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
Lorsque votre entreprise est sous le régime réel normal ou simpl..
Rédigée le 2009-12-20 11:43:31
liasse fiscale
quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ? Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ?
Pour les entreprises soumis au régime de la micro ..
Rédigée le 2010-01-02 11:46:55
liasse fiscale
qu\ Qu'est-ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?
La mission du directoire est de gérer une Société Anonyme. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bou..
Rédigée le 2010-01-16 11:42:33
forme juridique
quel est le régime fiscal de la Société par Actions Simplifiée SAS ? Quel est le régime fiscal de la Société par Actions Simplifiée SAS ?
La Société par Actions Simplifiée SAS est imposer de droit à l'Impôt sur les Sociétés IS. Les associés peuvent unanimement..
Rédigée le 2010-01-23 11:42:33
forme juridique
qu\ Qu'est-ce que le barème carburant deux roues pour les comptabilités super-simplifiées ?
Ce barème est utilisé en cas d'utilisation mixte (pro et perso) d'un deux-roues, quelle que soit la nat..
Rédigée le 2010-04-26 10:52:42
fiscalité
quel est le barème kilométrique 2010 pour les deux roues ? Quel est le barème kilométrique 2010 pour les deux roues ?
Les frais d'utilisation professionnels des deux roues (dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km heure et dotés d'un moteur d'un..
Rédigée le 2010-04-27 10:55:06
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le dispositif Scellier social 2010 ?
Le dispositif Scellier social est un dispositif immobilier qui a pour but d'inciter à la construction de nouveaux logements (2009 à 2012). I..
Rédigée le 2010-04-20 11:06:15
fiscalité
qu\ Qu'est-ce que le régime fiscal du réel simplifié ?
Le régime simplifié d'imposition est un régime pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bén..
Rédigée le 2010-08-30 10:48:48
fiscalité
quel est le régime fiscal des attributions d\ Quel est le régime fiscal des attributions d'actions gratuites ?
Le régime fiscal des attributions d'actions gratuites a été aligné sur le régime fiscal des stocks options.Le gain d'acquisiti..
Rédigée le 2010-12-28 09:51:54
fiscalité
qu\ Qu'est-ce qu'une indemnité transactionnelle ?
L'indemnité transactionnelle est une somme versée à un salarié. Elle fait suite à la signature d'une transaction signée entre lui et son employeu..
Rédigée le 2010-12-31 09:51:54
social
quel est le fonctionnement du transfert d\ Quel est le fonctionnement du transfert d'un PEE vers un autre plan épargne ?
Les sommes détenues par un salarié dans un PEE peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-07 11:04:07
social
quel est le fonctionnement du transfert d\ Quel est le fonctionnement du transfert d'un PEI vers un autre plan épargne ?
Les sommes détenues par un salarié dans un PEI peuvent être transférées, à sa demande et indépendamment de ses ra..
Rédigée le 2010-10-03 16:31:15
social
quelles sont les conditions d\ Quelles sont les conditions d'adhésion à un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
Ce système d'épargne collective est ouvert aux salariés et aux dirigeants avec une condition d'an..
Rédigée le 2010-12-27 09:51:54
social
quels sont les types de versements autorisés pour un Plan d\ Quels sont les types de versements autorisés pour un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
Un Perco permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retr..
Rédigée le 2010-11-07 15:31:49
social
qu\ Qu'est-ce que l'évaluation en fonction des dépenses réelles de l'avantage en nature sous forme de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
Lorsque l'employeur cho..
Rédigée le 2010-11-01 15:31:49
fiscalité
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FICHES FISCALES

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J'ai reçu un courrier identification légale, qu-en penser ?
Qu'est-ce que le formulaire 2074 (cerfa No11905 09) ?
Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
Qu'est-ce qu'une filiale ?


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