Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?

La production de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes pour toutes les entreprises soumises à l'IS doit être effectuée :

• dans les 3 mois de la clôture pour les exercices clos au cours de l'année,
• le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010 pour les exercices clos le 31 décembre.