Qu'est ce qu'une clause d'échelle mobile ?
La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le montant du loyer évoluera. Cet indice de référence devra obligatoirement avoir une relation directe avec l'objet ou l'activité de l'une des parties.
Le locataire ou le propriétaire pourra ainsi demander une révision du loyer chaque fois que l'indice fera varier de 25 % (en plus ou en moins) le montant du loyer.
Une clause d'échelle mobile peut être expliquée par rapport au domaine de l'immobilier, soit bien précisément à tous ce qui se rapporte au loyer par crédit bail. La procédure se fait comme suit, soit à la conclusion du contrat de bail, généralement les deux parties consenties pour ce contrat fixe au préalable le prix de la location, en principe sur la valeur locative des locaux. Le terme de clause d'échelle mobile intervient lors de la révision du loyer, en fait en cours du bail, le loyer peut être donc révisé, et pour ce il y a deux modalités précitées sur le contrat : une modalité appelée légale ou selon ce terme triennale, et une modalité de clause d'échelle mobile. Comme déjà évoqué le prix du loyer ne respecte pas une réglementation bien précise, et de ce il est laissé au libre consentement des deux parties, il s'agit donc de discuter et comprendre tout d'abord la notion de la valeur locative du bien .Le prix est exprimé généralement en € annuels par mètre carré, prenons par exemple un loyer de 200 m2 de 200 dhs/m2, le calcul fait un loyer mensuel de (200*200)/12= 3333 Euros. Le prix est soumis à la TVA normale au taux de 20%. Le prix du loyer prend normalement plusieurs caractéristiques en considération, comme l'emplacement, la surface, le standing, les enseignes, et aussi les prix pratiqués par le voisinage. Autre point à retenir et qui augmente la valeur du loyer c'est quand le loyer est destiné à tous les commerces, contrairement à un loyer destiné à une activité bien précise.
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Corrigé le 2015-09-07
Corrigé le 2015-09-07
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