Qu'est ce que la prime d'intéressement ?
Le dispositif d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime
Les primes d'intéressement ne sont pas assimilées aux salaires. Elles ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et gratifications etc.... Ces primes ne doivent pas servir de substitut à tout élément de rémunération.
L'intéressement est une mesure qui existe depuis 1959. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. La loi Macron du 6 août 2015 réforme le système de l'intéressement.
Qui est concerné par l'intéressement ?
Ce dispositif peut être mis en place par toutes les entreprises par un accord d'intéressement, et cela quels que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique.
Tous les salariés sont concernés par l'intéressement. Une ancienneté minimale peut être exigée par l'accord. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier de l'intéressement.
Cet intéressement est exonéré de charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié mais elles restent cependant soumises à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS.
L'entreprise dispose de plusieurs formules pour répartir le montant alloué à l'intéressement:
- une répartition uniforme,
- une répartition proportionnelle au salaire,
- une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice,
- une combinaison de ces différentes formules.
Comment se calcule l'intéressement ?
L'intéressement peut être basé sur :
- les résultats de l'entreprise. Dans ce cas, il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables ;
- la performance de l'entreprise. Dans ce cas, il est évalué en fonction de l'atteinte d'objectifs, ou de l'amélioration de la productivité.
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Corrigé le 2018-04-18
Corrigé le 2018-04-18
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