Fiche Qu'est ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?

La fiche fiscale : qu'est ce que le directeur général dans une société anonyme sa ? : les explications Adhésion sans engagement


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Qu'est ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?

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Qu'est ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?

THÈME : forme juridique
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La direction générale de la société est assumée par le directeur général qui peut être soit le Président du Conseil d'Administration PCA soit une personne physique
forme juridique


La direction générale de la société est assumée par le directeur général qui peut être soit le Président du Conseil d'Administration PCA soit une personne physique.

Il est nommé sur proposition du PCA par le Conseil d'Administration.

Il peut y avoir plusieurs directeurs généraux leur nombre maximum étant fixé dans les statuts mais ne pouvant excéder 5.

Ses pouvoirs sont fixés par le conseil d'administration en accord avec le PCA.

Il peut avoir les mêmes pouvoirs que le PCA mais lui reste subordonné. La direction générale de la société anonyme peut être assumée soit par le président du conseil d'administration soit par une personne physique qui doit être nommé par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général. La direction générale de la société, peut être organisée d'un système qui émane de la libre concertation entre les administrateurs.

Et ce système est défini dans les statuts, avec les conditions dans lesquels le conseil d'administration se prononce. Donc lorsque le conseil d'administration opte pour la nomination du Directeur Général, cette personne qui occupe ce poste ne peut être qu'une seule, et une personne physique comme le président de conseil d'administration, et le Directeur Général n'est pas dans l'obligation d'être actionnaire de la société, et il peut aussi être membre du conseil d'administration comme il peut s'agir d'une personne étrangère à la société. La procédure de nomination du Directeur Général de la société anonyme est la même que celle de la nomination d'un président de conseil d'administration, aussi la direction d'un conseil d'administration peut se faire par un directeur Général délégué, et c'est laissé au choix de Directeur Général, et finalement les administrateurs votent sur sa proposition.
posté le
Corrigé le 2018-04-18

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