Fiche Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?

La fiche fiscale : qu'est ce que le régime social des indépendants rsi ? : les explications Adhésion sans engagement


Prévisionnel certifié à 124.9 € HT
Pour vos financements bancaires
prévisionnel
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
VOTRE Expert

Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?

THÈME : SARL
139 caractères
temps de lecture : 1 minute
Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire d'artisans, de commerçants des professions libérales et de leurs ayants-droit.

Le RSI gère ainsi:

  • l'assurance maladie-maternité,
  • l'assurance vieillesse de base des professions artisanales,
  • l'assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales,
  • le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales,
  • les régimes obligatoires d'assurance invalidité décès des professions artisanales, industrielles et commerciales.
SARL


Le régime social des indépendants est un régime qui a été crée en 20166 pour remplacer deux régimes, le premier est celui de la caisse d'assurance maladie, le deuxième et celui de la retraite obligatoire des professions indépendantes. Cette fusion entre ces deux typologies de régimes qui sont la caisse de retraite et la retraite obligatoire a deux objectifs qui est tout d'abord la simplification des procédures de la sécurité sociale, et garantir la fois une meilleure qualité de service. Les affiliés à ce régime sont : les artisans de l'ensemble des métiers de textile, cuir, bois et ameublement, l'industrie alimentaire, l'habillement.

Et s'y ajoute aussi les industriels et commerçants qui sont imposés à la taxe professionnelle, et inscrits au registre de commerce. Les professions libérales peuvent aussi bénéficier de ce régime, à côté des associés uniques (EURL), associés de société, les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les associés qui exercent une activité non salarié au sein d'une société. Les membres des sociétés en participation, les associés des sociétés en commandite simple ou par actions, mais des sociétés d'exercice libéral. Le régime social des indépendants, est subdivisé en trois types d'assurance : Le premier type concerne, l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints, le deuxième type est l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants. Le troisième est l'assurance maladie des artisans/commerçants et professions libérales. Le régime social indépendant prend en charge également le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, et CSG -CRDS et c'est depuis le début du mois Janvier 2008.
posté le
Corrigé le 2018-04-18

Toutes les fiches fiscales >>