Qu'est ce que l'avantage en nature sous forme de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?

THÈME : fiscalité
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fiscalité


Lorsque l'employeur fournis à son employé des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC et que celles ci servent aussi à un usage personnel et privé, ces éléments sont considérés comme un avantage en nature qui doit être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et doit être évalué à cet effet.

Il faut toutefois précisé que l'utilisation convenable (sans abus) de ces instruments pour la vie courante d'un salarié (brefs appels, consultations de mails etc...) dont l'usage est motivé par les besoins communs de la vie professionnelle et familiale n'est pas assimilé à un avantage en nature.

Si l'utilisation de ces NTIC entre dans le cadre des avantages en natures l'employeur aura le choix entre deux modes d'évaluation:

  • l'évaluation forfaitaire,
  • l'évaluation en fonction des dépenses réelles.
posté le
Corrigé le 2018-04-18

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