Les Fiches Fiscales

Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ont été définies par les par les pouvoirs publics dans la loi de novembre 1996. Il s'agissait de territoir..
Édité le 2019-06-27 11:13:33
Il existe un décalage dans le temps entre le décaissement des achats (achats de marchandises auprès des fournisseurs, versement des salaires, charges de f..
Édité le 2019-06-27 11:10:57
Dans le cadre de licenciements économiques des dispositifs existent pour permettre aux salariés de retrouver un nouvel emploi dans les meilleures conditio..
Édité le 2019-06-24 12:06:02
Seul un expert-comptable titulaire du diplôme d'expertise comptable et membre de l'ordre des experts-comptables peut tenir la comptabilité d'..
Édité le 2019-05-29 23:42:06
La caisse électronique, également dénommée caisse enregistreuse, regroupe l'ensemble des opérations traduisant les encaissements et les..
Édité le 2019-05-23 16:33:59
En 2013, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement français a mis en place 35 mesures. L&..
Édité le 2019-05-22 12:02:11
Le marketing joue un rôle essentiel pour soutenir la création d'offres innovantes et la croissance économique en créant des marchés. Une croissan..
Édité le 2019-05-10 12:53:39
Le commissaire aux comptes est désigné soit dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétant de l'ent..
Édité le 2019-04-30 20:20:29
En France, la signature électronique a été introduite dans le Code Civil par la loi du 13 mars 2000 : Elle dispose des mêmes préro..
Édité le 2019-04-30 14:10:37
L'EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité est également dénommée SARL Unipersonnelle. Ce statu..
Édité le 2019-04-25 16:57:41
La majorité en France s'acquiert à 18 ans. En deçà de cet âge, l'enfant est donc mineur.Or le travail d'un mineur est strictement en..
Édité le 2019-04-19 18:32:47
L'ACCRE : Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise fait partie des dispositifs d'aide à la création d'entreprise. E..
Édité le 2019-04-18 12:17:01
Depuis 2010 la CET (Contribution Économique Territoriale) remplace la taxe professionnelle.Sur l'année 2016, ce sont 7,4 milliard..
Édité le 2019-04-16 17:51:31
La Société par Actions Simplifiée SAS est une forme de société commerciale
Édité le 2019-04-15 11:55:34
La SAS possède une forme unipersonnelle : la SASU est une SAS constitué d'un associé unique. Celui-ci peut être soit..
Édité le 2019-04-10 18:23:25
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