Fiche A quel âge peut-on commencer à travailler ?


La majorité en France s'acquiert à 18 ans. En deçà de cet âge, l'enfant est donc mineur.Or le travail d'un mineur est strictement encadré Adhésion sans engagement
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A quel âge peut on commencer à travailler ?

THÈME : social
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La majorité en France s'acquiert à 18 ans. En deçà de cet âge, l'enfant est donc mineur.

Or le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Tout employeur doit s'y référer, tant au niveau des conditions de travail qu'au niveau de la rémunération.

 

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Avant 14 ans, un mineur peut travailler uniquement :
Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision,
En tant que mannequin,
Dans une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Et à condition que son représentant légal du mineur effectue une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail (DIRECCTE)

Agé entre 14 ans et 15 ans il peut travailler uniquement pendant les vacances scolaires, à condition que :
Les vacances scolaires durent au moins 14 jours,
Qu'il bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 mois, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 mois),
Qu'il soit affecté à des travaux légers
Qu'il ne travaille pas plus de 7 heures / jour et 35 heures / semaine
Ces travaux ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, ni à sa santé. 

A 15 ans, il est également possible de commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

C'est seulement à partir de 16 ans qu'il est possible de s'inscrire en centre de formation d'apprentis (CFA). L'apprentissage d'un métier repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur. A savoir que l'apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur. Néanmoins, l'âge peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e.
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire) sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié. Et à condition d'y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

A partir de 17 ans il est également possible de passer son BAFA pour encadrer des enfants dans les centres de loisirs et les colonies de vacances.

En revanche, le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel.
Cependant des dérogations peuvent être accordées par l'inspection du travail dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :
L'hôtellerie-restauration : le travail de nuit peut être autorisé de 22 h à 23 h 30,
La boulangerie-pâtisserie
L'industrie du spectacle : il peut être autorisé jusqu'à minuit.

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Quant à la situation particulière de l'apprenti, le travail de nuit doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Le travail dans un débit de boissons est également interdit, y compris en stage. A moins que le mineur soit de la même famille que l'exploitant du débit de boissons. 


posté le
Corrigé le 2019-04-19

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