La Société par Actions Simplifiée SAS est une alternative à la SARL.
Elle peut être constituée de plusieurs actionnaires qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport.
Les associés (personnes physiques ou morales) fixent librement le montant du capital social et peuvent effectuer des apports en espèce, en nature ou encore en industrie.
Les apports en industrie sont autorisés mais ne sont pas constitutifs du capital social et sont effectués en contrepartie d'actions inaliénables.
Les associés peuvent opter pour un capital variable à condition qu'au moins la moitié du montant des apports en espèce soit libéré à la création et que le reste soit versé dans les 5 ans.
Les associés désignent librement dans les statuts le mode de gérance de la société :
Les associés déterminent dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives:
Certaines décisions doivent obligatoirement être prises collectivement, notamment :
Une SAS peut aussi avoir l'obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle franchit certains seuils en termes de CA et de salariés.
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