Fiche Qu'est ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?

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Qu'est ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?

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Qu'est ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?

THÈME : fiscalité
137 caractères
temps de lecture : 1 minute
fiscalité


BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux est la catégorie dans laquelle sont imposés les bénéfices réalisés par des entreprises (personnes physiques ou par des sociétés) soumises à l'impôt sur le revenu IR.

L'activité doit être issue de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.



Sont donc imposables au titre des BIC :
  • les personnes physiques ou entreprises individuelles réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
  • les sociétés réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
  • les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre,
  • les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation,
  • les personnes qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés,
  • les personnes qui mettent un fonds de commerce en location-gérance,
  • les membres des copropriétés de navires.
Une vrai BIC implique donc que vous serez imposé sur le bénéfice, et que l'impôt sur le revenu et les charges sociales seront calculés sur la totalité de bénéfice, que vous l'utilisez personnellement ou qu'il reste au sein de l'entreprise.

Pour éviter cet écueil (bénéfice trop grand ou perte trop grande), il vous faut opter pour le régime d'imposition impôt sur les sociétés qui vous permettra, en l'échange du paiement de l'IS sur le bénéfice, de choisir l'assiette vous permettant de calculer les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Par extension une BNC (Bénéfices non commerciaux donc profession libérale) est aussi imposé sur le revenu.

Ce qui n'est pas le cas d'une micro BNC ou auto qui sont eux imposé sur le chiffre d'affaires (micro social)...

Par défaut toute personne physique est en BIC, sauf les BNC (appartenant à la liste des secteurs d'activités considérés comme professions libérales).
posté le
Corrigé le 2018-04-18

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