Qu'est ce que les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC ?

Sont donc imposables au titre des BIC :

• les personnes physiques ou entreprises individuelles réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
• les sociétés réalisant des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu IR,
• les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre,
• les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation,
• les personnes qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés,
• les personnes qui mettent un fonds de commerce en location-gérance,
• les membres des copropriétés de navires.

Pour éviter cet écueil (bénéfice trop grand ou perte trop grande), il vous faut opter pour le régime d'imposition impôt sur les sociétés qui vous permettra, en l'échange du paiement de l'IS sur le bénéfice, de choisir l'assiette vous permettant de calculer les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Par extension une BNC (Bénéfices non commerciaux donc profession libérale) est aussi imposé sur le revenu. Ce qui n'est pas le cas d'une micro BNC ou auto qui sont eux imposé sur le chiffre d'affaires (micro social)...

Par défaut toute personne physique est en BIC, sauf les BNC (appartenant à la liste des secteurs d'activités considérés comme professions libérales).